Entrez votre adresse e-mail pour recevoir les notifications de nouveaux articles, Transmettez vos communiqués et dossiers de presse, vidéos… : blogs.abei@arkea.com. Dans le contexte de la crise sanitaire, un dispositif commun d’aide au paiement des loyers avait été mis en place en avril 2020 par Nantes Métropole, le Département de Loire-Atlantique, la CARENE – Saint-Nazaire Agglomération et la CAF en partenariat avec les acteurs du secteur social. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Business Antilles. La crise sanitaire se prolongeant, ces acteurs ont décidé de le reconduire. Changer ). Sous certaines conditions, le Fonds de solidarité pour le logement (Fsl) peut vous aider. Le fonds de solidarité annoncé mi-mars par le gouvernement, destiné à soutenir les très petites entreprises qui subissent la crise du coronavirus, pourrait prochainement intégrer la … 4 … Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois d’octobre 2020. FONDS DE SOLIDARITE. Le Fond solidarité logement (FSL) est un dispositif destiné à aider les ménages ayant des revenus modestes à louer ou à se maintenir dans un logement. Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. », Article 1er de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement. Pour l'aide accordée au titre du mois décembre, le fond de solidarité est ouvert sans critère de taille aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et aux entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1). Un fonds de solidarité a été mis en place par l’État et les régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Le Fonds intervient prioritairement auprès des ménages qui ne parviennent pas à obtenir un logement ou éprouvent des difficultés à le conserver. La perte de chiffre d'affaires est celle du GAEC répartie entre les associés pour déterminer le montant de l'aide qui est plafonnée à un montant maximal par associé (montant fixé en fonction des périodes). Covid-19 : dépistage rapide en centre commercial. L'urgence sanitaire n'autorise nullement les loyers impayés. Ceux qui rencontrent des difficultés d’ordre professionnel ou personnel, liées ou non au COVID-19, peuvent appeler le 0 800 600 246.. Cette assistance psychologique est assurée 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 par le cabinet indépendant Éléas. La banque des acteurs publics et des institutionnels. 04/12/2020. Attention, le seuil d'indemnisation est passé de 70 à 50 % du chiffre d'affaires précédent. Ce dispositif a déjà permis à de nombreux foyers en difficulté d’obtenir une aide pour payer leur loyer. Vous souhaitez recevoir gratuitement toutes nos informations utiles et pratiques ? Fond du logement. Pour toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Fonds de Solidarité Logement – COVID 19 : 212 foyers du parc de La Nantaise d’Habitations ont déjà pu profiter de cette aide. Related Pages. Pour l'heure, aucune échéance n'a été dévoilée concernant l'ouverture du formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de … Le formulaire de demande en vue de l'obtention d'un logement locatif subventionné dûment complété et signé, ... Fonds National de Solidarité (FNS) 8–10, rue de la Fonderie L-1531 Luxembourg Adresse postale : B.P. Présent à l'échelle départementale, le Fonds de solidarité pour le logement (Fsl) regroupe plusieurs partenaires dont le Conseil départemental et la Caf. Publié le 19 janvier 2021, dans Amenagement, Immobilier, Promotion, et tagué Aides Financières pour l'habitat, crise sanitaire, Dispositif d'aide, fonds de solidarité logement, Groupe Action Logement, La Nantaise d'Habitation, Loire-Atlantique. Sont éligibles au fonds de solidarité à compter de l’aide d’octobre : Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur : Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. Les locataires ne peuvent toutefois pas être poursuivis immédiatement. Pour toutes les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement. L’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public. Compte tenu des efforts nécessaires pour freiner la propagation de la COVID-19, le Fonds de solidarité FTQ a pris la décision de fermer temporairement l’ensemble de ses points de service, et ce, jusqu’au 8 février. Dès le lancement de cet important dispositif d’aide, les équipes de La Nantaise d’Habitations se sont mobilisées au quotidien pour l’accompagner. Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Covid-19 : tous les sites où vous faire dépister avec la Région. ( Déconnexion /  Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Google. L'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de janvier 2021 devrait être versée dans le courant du mois de février. Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre. La création d'une nouvelle aide s'ajoutant au fonds de solidarité pour la prise en charge de jusqu’à. Évolution du fonds de solidarité au 30 janvier 2021, Fonds de solidarité - Tableau de bord interactif, Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs, Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales, Médiateur des entreprises en cas de conflit, Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices, consultez notre article sur l'état des lieux de l'ouverture des commerces - 30 janvier 2021, consultez notre article dédié aux annonces de Bruno Le Maire du 14 janvier 2021, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1), Les entreprises des secteurs liés (S1bis), Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis, Pour l'aide accordée au titre du mois décembre, Direction générale des finances publiques, le 15 janvier 2021 pour l'aide versée au titre du mois de décembre 2020, le 4 décembre 2020 pour l'aide versée au titre du mois de novembre 2020, le 20 novembre 2020 pour l'aide versée au titre du mois d'octobre 2020, la compensation de perte de chiffre d’affaires, ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires. FONDS DE SOLIDARITE. Dans cette optique, il prévoit également un accompagnement social des Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide. 2411 L … Le 2 février 2021 COVID-19 / Couvre-feu Le FOND DE SOLIDARITÉ est élargi à toutes les entreprises concernées par le couvre-feu. Pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre, Pour les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu appartenant aux secteurs 1 et 1 bis (les entreprises des secteurs 1bis doivent justifier avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la 1ère période de confinement sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre. Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Après signature d’une convention avec l’État et la région, un montant ... elle est éligible au fond. « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. ← VINCI Immobilier lance les travaux du lot 10.8 au cœur d’Euralille (59), 2020 : bilan d’une année très digitale pour PATRIMOINE →. si vous ou votre conjoint étiez locataires … Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Pour les agriculteurs membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), le respect des règles d'éligibilité s'apprécie au niveau de chaque associé. Il est piloté par le Conseil départemental et cofinancé par les communes, les bailleurs sociaux et la CAF. Certains commerces non alimentaires étant fermés, ceux-ci bénéficient de mesures de soutien ainsi que du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre : Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes sera ouvert. Pour bénéficier de la composante relative au logement, vous devez être en mesure de prouver qu'au 31 décembre 2020, vous ou votre conjoint, selon le cas, étiez propriétaires, locataires ou sous-locataires d'un logement admissible.. Ainsi, pour demander la composante relative au logement, vous devez inscrire dans votre annexe D,. Les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité. Fonds de solidarité renforcé pour le mois de décembre (18/01/21 - Pascale Carbillet) Jérôme pouponnot Mardi 02 février 2021 16:40 Où peut on trouver les éléments précisant les modalités pour bénéficier du fond de solidarité, au titre de Janvier 2021 ? Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre), Action Cœur de Ville – Découvrez les témoignages réunis par Arkea Banque E&I. - Mairie du 16ème 71, Avenue Henri Martin 75116 - Paris Tel … Pour les entreprises restées ouvertes mais qui ont subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires. Covid-19 : le Fonds de solidarité à 1500 euros pour tous les secteurs s’arrêtera au 31 décembre Le Parisien avec AFP. Le plafond d’aide maximale de 200 000 € est entendu au niveau du groupe. Vous êtes situés dans une zone couvre-feu, votre entreprise compte moins de … Poster un commentaire. COVID 19 - Informations. Le Fonds de solidarité a mis en place un service d’écoute anonyme et gratuit à destination des salariés mutualistes. Lorsqu’une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l’aide la plus favorable (soit au titre de l'interdiction d’accueil du public, soit au titre de la perte de chiffre d’affaires). Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Avertissez-moi par e-mail des nouveaux articles. 21 janvier 2021 ESS : ouverture du guichet unique UrgencESS pour les structures de moins de 10 salariés S’agissant des aides d’octobre, novembre et décembre pour les entreprises du secteur S1bis et les entreprises des secteurs hors S1 et S1bis, les entreprises contrôlées par une holding deviennent éligibles au fonds de solidarité à condition que l’effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés. #entreprisemartinique #entrepreneur #entrepreneurs #Fondsdesolidarité #artisans #artisanmartinique #travailleursindependants #covid_19 #tpemartinique #pmemartinique. Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de novembre 2020. Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. L'aide concerne les petites entreprises qui font moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs). Comment publier un article ou faire passer une news ? Pour  le  mois de  décembre, les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Le FNS informe les usagers de ses services, vu que la maladie du COVID-19 persiste, que la réception reste en principe fermée (sauf en cas de rendez-vous – voir dernier alinéa) et qu’il est préféré de communiquer avec les gestionnaires des prestations et en général avec le Fonds national de solidarité par voie téléphonique ou par … Vous rencontrez des difficultés importantes pour régler vos dépenses liées au logement (dettes de loyer, factures d’énergie, d’eau, etc.). Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture et sport (S1) [PDF - 171 Ko] auront accès au fonds de solidarité sans critère de  taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de  chiffre d’affaires. Le renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs. Contact ... , Immobilier, Promotion, et tagué Aides Financières pour l'habitat, crise sanitaire, Dispositif d'aide, fonds de solidarité logement, Groupe Action Logement, La Nantaise d'Habitation, Loire-Atlantique. Les entreprises des secteurs liés (S1bis) [PDF - 171 Ko] de moins de 50  salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires. Avertissez-moi par e-mail des nouveaux commentaires. Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également  justifier soit avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % pendant le 1, Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1, Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de, les entreprises dont le dirigeant est titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1, les entreprises dont les dettes fiscales font l’objet d’un recours contentieux en cours au 1. Nous rencontrer. Shine a conçu pour vous un simulateur simple et rapide ! Une équipe d’une quinzaine de personnes a traité 1 250 demandes, dont certaines ont pu profiter d’autres types d’aides financières. Bookmarquez ce permalien. Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020. Le Fonds du Logement reste disponible pour vous « sur rendez-vous » Pour des raisons de santé et sécurité de nos employés et visiteurs, les services du Fonds restent uniquement disponibles « sur rendez-vous », du lundi au vendredi, de 8.30 à 16.00 heures, à partir du 26 octobre 2020. Si le logement que vous avez rendu est en bon état, le propriétaire dispose d’un mois pour vous remettre la somme versée au moment de … Commerçants : de quelles aides pouvez-vous bénéficier ? Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public en septembre et en octobre. Fonds de solidarité en faveur des entreprises Mise à jour : 23 décembre 2020 ... entreprises touchées par l’épidémie de Covid 19 de leur ressort territorial. Pour l'heure, aucune échéance n'a été dévoilée. Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (Société coopérative à responsabilité limitée) Rue de l’Eté, 73 1050 Ixelles. À Genève, l’Organisation mondiale de la santé a lancé vendredi avec la Fondation des Nations Unies et la Fondation philanthropique suisse un nouveau Fonds de solidarité à la réponse au Covid-19, qui permettra aux entreprises, aux fondations et aux particuliers de faire un don à la riposte mondiale de l’OMS à la pandémie actuelle. Le 3 février 2021. Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés. Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise. Le CA de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Avez-vous droit au fonds de solidarité Covid-19 ? Tel : 02/504.32.11 Fax : 02/504.32.01 Courriel : info@wffl.be. Consultez le tableau de bord interactif qui recense les aides apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds. Selon des critères de ressources, tout locataire d’un logement social ou privé peut faire la demande d’une aide financière ponctuelle, pour répondre à ses difficultés issues de la crise sanitaire et pouvoir ainsi s’acquitter de son loyer. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Le Plan stratégique de préparation et de riposte évalue les besoins de financement liés aux efforts essentiels de riposte dans les pays dont les besoins sont les plus importants à au moins 675 millions de dollars US $ jusqu’à fin avril. Un courrier a été envoyé à tous les locataires et une adresse email, ainsi qu’un numéro de téléphone dédiés, ont été ouverts. Les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison). Nos origines Fin 1984, les 9 entraides chrétiennes couvrant la totalité des paroisses catholiques et protestantes du 16ème arrondissement de Paris ont décidé d’unir leurs forces, leurs idées et leurs moyens au sein d’une association ayant pour vocation d’aider les personnes dignes de confiance, disposant de faibles ressources, à trouver un logement, modeste mais décent, … ( Déconnexion /  Accueil - Secrétariat 4, Rue de l'Annonciation 75016 - Paris Tel: 01 44 30 10 83 Mardi et mercredi: 14h-18h Jeudi: 10h-12h et 14h-18h (hors vacances scolaires) Maison de la Charité 90 rue de l'Assomption 75016 Paris Tel : 01 42 24 49 88 Mardi de 14h30 à 16h30 (hors vacances scolaires) Siège C.L.I.S. Fonds de solidarité pour le logement (FSL) COVID 19 – Aide exceptionnelle au logement à usage d’habitation Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône met en place un dispositif d’aide exceptionnelle et dérogatoire pour le paiement des loyers des mois d’avril et mai 2020, via son dispositif FSL, rattaché au service logement de la direction des territoires et de l’action sociale. Pour en savoir plus sur les aides : consultez notre article sur l'état des lieux de l'ouverture des commerces - 30 janvier 2021. Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter: Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. TVA BE 0427.273.221 - RPM Bruxelles IBAN : BE19 0010 6151 1012 - BIC : … Fonds de solidarité à la réponse de l'OMS. ( Déconnexion /  Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Covid-19 : découvrez les centres de dépistage rapide près des gares. ( Déconnexion /  Pour restituer le dépôt de garantie, le bailleur dispose d’un délai qui dépend de l’état du bien lors de l’établissement de l’état des lieux de sortie. Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, le fonds de solidarité intègre plusieurs changements : Pour en savoir plus sur ces mesures : consultez notre article dédié aux annonces de Bruno Le Maire du 14 janvier 2021. Quel montant pouvez-vous percevoir ? Et avec l’évolution de l’épidémie, les besoins sont appelés à augmenter. Jan 19. Le 3 février 2021. Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020.