- © 2008-2020 - www.QuandSurTerre.com. Films et C.I.C. 29 septembre 1936 - Franco devient Caudillo. Des discordances peuvent donc exister entre les informations présentées pour les années passées et les années à venir. La Constitution espagnole de 1978 devient la loi fondamentale de l'État espagnol le jour de sa publication au Journal officiel de l'État, le 29 décembre 1978. Le Cortès approuve le texte le 31 octobre 1978 : Le roi Juan Carlos signe le 3 novembre 1978 le décret royal 2 560/1 978, qui est ensuite présenté par référendum au peuple espagnol, qui l'approuve le 6 décembre 1978. Exemplaire de la Constitution de 1978 conservé au, « arbitre et tempère le fonctionnement régulier des Institutions Â», Partido Socialista Obrero Español (PSOE), Article 116 de la Constitution espagnole de 1978, Article 155 de la Constitution espagnole de 1978, Constitution espagnole sur le site web officiel de, site web officiel institutionnel du Tribunal constitutionnel d'Espagne, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Constitution_espagnole_de_1978&oldid=177398839, Portail:Politique en Espagne/Articles liés, Portail:Liberté d'expression/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, version consolidée par les lois constitutionnelles du 27 août 1992 (droit de suffrage passif) et du 27 septembre 2011 (adoption de la, Référendum pour l'approbation du projet de Constitution, le Congrès des députés par 325 voix pour, six contre et trois abstentions, le Sénat avec 226 voix pour, cinq contre et huit abstentions, la création d'un État de droit, dont l'organisation juridique doit idéalement s'inspirer des valeurs de, une organisation territoriale originale : les. L’organisation territoriale de l'Espagne, un État régional, se base sur l'article 2 de la Constitution espagnole de 1978 qui dispose l'unité indissoluble de la nation espagnole, tout en garantissant le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui la compose et la solidarité entre elles1. La journée du 6 décembre, jour du référendum, est célébré tous les ans, à la même date. 06 décembre 1978: entrée en vigueur de la Constitution démocratique. En parallèle, les travaux de la Commission se sont centrés sur l'étude des contestations. La Constitution espagnole, approuvée par référendum le 6 décembre 1978, proclame dans son article 1er que l’Espagne est un « État social et démocratique de Droit, qui défend comme valeurs supérieures de son ordre juridique la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique. Au lendemain de la mort de Franco le 20 novembre 1975, le nouveau roi d’Espagne Juan Carlos Ier, désigné par le Caudillo, fait passer en quelques mois le pays dans le camp des démocraties : c’est la "transition démocratique". 6 décembre 1978 - Référendum. En Espagne, le 6 décembre c’est la fête de la Constitution Espagnole de 1978 qui est la loi fondamentale qui régit de manière hiérarchisée l’ensemble des institutions de l’état espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978. Le roi Juan Carlos. Dans les mois qui suivent, des négociations ont lieu entre les rédacteurs pour accorder un texte plus consensuel dans les points relatifs à la religion, l'éducation et l'économie. 06 décembre 1978: référendum sur la Constitution: (Oui : 88,5% ; non : 7,9 %). Consultez tous les articles et vidéos publiés le 31 décembre 1978 sur Le Monde ou parus dans le journal. Juillet 1978: texte constitutionnel approuvé par une très large majorité des députés et sénateurs. Pour l’Espagne, les jours fériés nationaux sont fixes pour chaque année. L'Espagne reste l'un des pays d'Europe les plus affectés par la pandémie, avec plus de 43.000 morts et plus d'1,5 million de cas. L'abstention est plus importante en Galice et au Pays basque (45 % abstention), où le Parti nationaliste basque prône cette option, mais 69 % de ces 55 % de votants votent pour. Royautés; Letizia d'Espagne a assisté à la remise de prix "Rei Jaume I Awards" le 30 novembre dernier … C’était les premières élections libres depuis 1936. À l'aide des onglets, vous pouvez passer l'inflation espagne 1978 et l'inflation harmonisé espagne 1978, et vice-versa. Constitution le 9 décembre 1931 (9 titres, 125 articles). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts ainsi qu’une navigation plus agréable. La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978. Les jours fériés sont calculés selon les lois en vigueur dans chaque pays. Une nouvelle ébauche est présentée aux Cortès (le Parlement) le 10 avril 1978 pour négociation. Le 6 décembre 1978 était approuvée par référendum – avec 87 % de oui – la Constitution actuelle. Le pays fête sa démocratie restaurée le 6 décembre 1978, quand le peuple a très largement approuvé la constitution actuelle de l’Espagne. La dernière modification de cette page a été faite le 8 décembre 2020 à 03:01. Inflation Espagne 1978 (IPC) Sur cette page, vous trouverez le inflation Espagnol en 1978: IPC Espagne 1978. La journée du 6 décembre, jour du référendum, est célébré tous les ans, à la même date. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts ainsi qu’une navigation plus agréable. > Décembre 1978, page 20 > Les livres du mois. ; 6 décembre : référendum Constitutionnel en Espagne.La constitution est adoptée par 87,87 % de voix OUI sur 67,11 % des inscrits. Un marché largement contrôlé, directement ou indirectement, par trois sociétés américaines (Warner Bros, C.B. Ce document a été mis à jour le 06/03/2009 Parmi les dispositions les plus importantes on trouve notamment : La constitution déclare la séparation des pouvoirs : La Constitution décrit l'organisation territoriale de l'État comme décentralisée, selon le modèle des Communautés autonomes en établissant deux types de communautés : Jusqu'à 17 régions autonomes, dont 3 nationalités, se sont ainsi créées. ... (deux cent cinquante millions), l’Espagne constitue le second marché européen. Seuls donc 38 % des Basques approuvent la Constitution espagnole. ; 16 décembre : établissement de relations diplomatiques entre la Chine et les États-Unis. 6 décembre 1978 Tenue d'un référendum constitutionnel en Espagne Texte rédigé par l'équipe de Perspective monde . 88% des votants approuvent la nouvelle Constitution. Lire les articles suivants : L’Espagne des années 1980 : « la décennie du changement » L’Espagne des années 1990 : l’arrivée au … Pour plus d’informations, WhenOnEarth.com > Calendar for Spain - December 1978, CuandoEnElMundo.com > Calendario de diciembre de 1978 - España, Quand sur Terre? Il est accepté par référendum avec 89% des suffrages le 6 décembre 1978. C'est par une très forte majorité que les électeurs espagnols se prononcent favorablement sur la proposition constitutionnelle faite par leur gouvernement. La Constitution espagnole de 1978 devient la loi fondamentale de l'État espagnol le jour de sa publication au Journal officiel de l'État, le 29 décembre 1978. les nationalités : l'article 151 a permis un processus d'autonomie accéléré et adaptée aux régions dites « historiques Â», celles qui avaient déjà bénéficié d'un statut d'autonomie pendant la II. Un point final après trois ans de “transition démocratique” qui avait suivi la mort du dictateur Franco, à la fin de 1975. 13 décembre 2020: Recherche Pays ... Carlos Semprun Maura, «L'Espagne à plat ventre» ... décembre 1978 : Tenue d'un référendum constitutionnel en Espagne: mars 1979 : Réélection en Espagne d’un gouvernement minoritaire de l’Union du centre démocratique: mars la disposition transitoire nº 4 permet expressément la réunion de la Navarre avec la Communauté autonome basque. Principales étapes : – la loi sur la réforme politique ouvrant la voie au démantèlement des institutions franquistes (novembre 1976), approuvée par référendum (décembre), – la légalisation des partis politiques (dont le parti communiste en 1977, son secrétaire général devenant dès lors l'allié le plus loyal du gouverneme… La Grande Charte proposée par le comité a été largement approuvée par les Cortes en octobre 1978 et ratifiée par les citoyens lors du référendum de décembre de la même année. En décembre 1978, la nouvelle Constitution est adoptée par référendum. Les différentes villes et communautés autonomes d’Espagne sont : This page in English:  WhenOnEarth.com > Calendar for Spain - December 1978, Esta página en español:  CuandoEnElMundo.com > Calendario de diciembre de 1978 - España. L’histoire, qui, bizarrement, serait dominée par la droite, est devenue une matière suspecte. par Nico Salvado Publié le 4 décembre 2020 Modifié le 11 décembre 2020 Un possible accord entre les gouvernements de Catalogne et de Valence pourrait changer le visage politique de l’Espagne vers un commencement de fédéralisme. Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés des députés et du Sénat tenues le 31 octobre 1978, Ratifiée par le peuple espagnol lors du référendum du 6 décembre 1978, Sanctionnée par S. M. le Roi devant les Cortès le 27 décembre 1978. Calendrier 1978 - Communauté valencienne, Calendrier 1978 - République Démocratique du Congo, En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts ainsi qu’une navigation plus agréable. Par Tiffany Iacomacci Le 02 décembre 2020 à 17h58 . Cependant, c'est ce roi qui va établir une démocratie solide en Espagne, à travers la promulgation de la Constitution de 1978. « oui » : 88,5% ; « non » :7,9¨%. Plus de 3 100 modifications sont discutées au Congrès des députés, où a lieu le vote d'approbation du projet constitutionnel le 21 juillet 1978 qui est ensuite remis au Sénat. Lequel avait régné sur le pays depuis la fin de la guerre civile, dite “guerre d’Espagne”, en 1939. Il n’est donc pas possible d’indiquer ces jours fériés pour les années à venir. Chaque semaine, Sciences et Avenir fait le point sur l’épidémie de Covid-19, au niveau scientifique, national et international : le point du 8 décembre. Il a existé par le passé trois textes constitutionnels : Général Sanjurjo. Il a existé par le passé trois textes constitutionnels : Le texte est articulé autour de 169 articles, répartis en 10 titres[2]. Calendrier décembre - Espagne 1978. vous êtes ici : calendrier > espagne 1978 > décembre. Ce contexte économique favorable permit à l’Espagne d’adopter sereinement sa Constitution, le 6 décembre 1978 par référendum. Le Parlement est issu des élections constituantes du 15 juin 1977 désigna une Commission constituante, formée par 36 députés issus de toutes les formations politiques représentées, dont un groupe de sept membres fut ensuite chargé de diriger la rédaction de la loi constitutionnelle. Calendrier novembre - Espagne 1978. Le texte est à nouveau soumis aux Congrès des députés le 13 octobre 1978. Événements. La Constitution espagnole -Carta Magna- fêtera mardi son anniversaire et comme tous les ans depuis 1978 la journée est fériée dans tout le pays. En effet le coup d’Etat du général Franco , le 18 juillet 1936 provoquera une guerre entre « … Ce texte instaure une démocratie parlementaire sociale en Espagne, basée sur le suffrage universel et les droits individuels. CLIQUEZ ICI POUR CRÉER UN CALENDRIER IMPRIMABLE EN FORMAT PDF. A partir de décembre 1978, elle aurait été membre du "commando Vizcaya", responsable du meurtre de Ramón Romeo. les régions autonomes : l'article 143 établit les procédures pour la création des autonomies de nouvel accès, appelés régions autonomes. Calendrier décembre - Espagne 1978. Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole et fut approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste dirigé par Francisco Franco. Le franquisme a laissé la monarchie dans l’ordre démocratique de 1978 comme garant du nationalisme espagnol et de la hiérarchie sociale. Sur 26,6 millions d'électeurs, 17,7 millions votent (le taux de participation est de 67,1 %) dont 15,7 millions votent oui (ce qui fait 87,8 % des voix) et 1,4 million contre. Commenter Madrid Espagne Coronavirus COVID-19 Epidémie 6 déc. Il est à noter cependant que les jours fériés régionaux des différentes villes et communautés autonomes d’Espagne se décident uniquement lors des derniers mois de l’année antérieure. → Entrée en vigeur de la Constitution démocratique du 6 décembre 1978, régime actuel de l’Espagne. Au fil des ans, l’idéologie mémorialiste de la gauche espagnole n’a cessé de se durcir. Transition vers la démocratie. Commentaire de texte de 4 pages en droit constitutionnel : Constitution espagnole du 29 décembre 1978, les articles 98 - 101, 108 et 112 - 114 : la place du roi dans la vie politique. sur le site du Tribunal constitutionnel : en espagnol, en français, Lois fondamentales du Royaume d'Espagne (franquisme : 1936-1978). Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. 17 juillet 1936 - Début de la guerre civile. À la haute chambre, un nouveau processus de négociation rapporta des modifications linguistiques proposées par Camilo José Cela (qui recevra le prix Nobel de littérature en 1989), l'abolition de la peine de mort et la légitimation définitive de la monarchie font partie de ces modifications. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de monarchie parlementaire prése Fort de son charisme, de sa détermination et de son sens politique, Adolfo Suárez engage résolument l'Espagne sur la voie du pluralisme et de la démocratie, sans heurt ni effusion de sang.