Le département reste retenu comme maille fondamentale de toute l’opération de redécoupage électoral. Contribution au projet de réforme territoriale. Le projet de réforme institutionnelle actuellement en discussion à l’assemblée prévoit de ramener le nombre de députés à 404 et d’en désigner 69 d’entre eux à la proportionnelle. Il lui demande quels étaient, à la date du 1er janvier 2014 : le nombre de départements devant faire l'objet du redécoupage et, parmi ceux-ci, le nombre de ceux où le projet a déjà été transmis pour avis au conseil général ; le nombre de ceux pour lesquels le conseil général a donné son avis ; le nombre de ceux pour lesquels le Conseil d'État a rendu un avis et la répartition d Cet article fait partie du dossier: Laurent Chalard, géographe et consultant, a réalisé une étude à l’échelle nationale, qui plaide pour un redécoupage plus pertinent des départements et un renforcement de leurs compétences. Décentralisation : pour un redécoupage des départements français Face à la crise du coronavirus, le gouvernement a réhabilité le département comme grille d’analyse territoriale. Réforme Un redécoupage radical des collectivités locales Un big bang territorial : la fin des départements . Ain. Le porte-parole de Rennes Alternance 2020 souhaite que le conseil vote pour une Bretagne à cinq départements. Découvrez les nouvelles régions et leurs départements. La France passerait ainsi de 22 à 14 régions. Le texte prévoit une nouvelle répartition des députés entre départements et la création d'une dizaine de … Le projet d’ordonnance portant redécoupage des circonscriptions avait été transmis à la commission de l’article 25 dès le 30 avril 2009, soit moins de trois mois après la promulgation de la loi d’habilitation, mais le redécoupage avait été préparé dès le dépôt de la loi d’habilitation (septembre 2008) et avait nécessité un an de préparation par le ministère de l’Intérieur : il était achevé en septembre 2009. Chacune de ces régions dispose e pouvoirs et de droits délégués par l'État français et est administrée par un préfet de région, et gérée par un conseil régional. Si ce projet aboutit, le gouvernement sera habilité à procéder à un redécoupage … Redécoupage cantonal : les cartes disponibles. Domaine de compétence. Elections cantonales : les modalités du redécoupage. La réforme des modes de scrutin votée en mai implique un redécoupage des cantons. c'était une mauvaise date pour sortir un tel livre. Découvrez les nouvelles régions et leurs départements. [Entretien] Redécoupage électoral des départements Une semaine avant la création des départements, une assemblée est chargée du choix définitif des noms des départements (nom et orthographe), ce tableau résume les choix effectués. Ils concernent les départements de l'Ain, l'Ardèche, le Cantal, les Côtes d'Armor, le Finistère, la Haute-Garonne, la Haute-Savoie, le Lot, le Territoire de Belfort, l'Yonne… Regarder en plein écran. Un cas de figure loin d'être isolé et que l'on retrouve dans de nombreux départements du pays. FUSIONS ET RAPPROCHEMENTS DE DÉPARTEMENTS : POUR UNE APPROCHE PRUDENTE ET ATTENTIVE AUX CONTEXTES LOCAUX. L'examen du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) voulu par le gouvernement commencera mardi prochain au Sénat. Mais pour les présidents des départements de gauche, ce redécoupage va "répondre à l'impératif d'instaurer la parité - certains départements n'ont pas de conseillère générale - et rééquilibrer la représentation démographique". Deux fois moins nombreux qu'avant, les cantons sont démographiquement beaucoup plus homogènes qu'avant le redécoupage. par Martine Kis. Redécoupage territorial : Manuel Valls reçoit une délégation des départements et des régions Un projet de redécoupage des départements en 1944 Par G. T. On fait souvent de singulières découvertes dans les boîtes des libraires. Regarder en plein écran. Perspectives d'après-guerre, publié par Pion en juillet 1944 1 . Dans sa formulation actuelle, le projet de loi dispose que les départements qui le souhaitent pourront être rattachés à une autre région que celle prévue dans le texte, même après promulgation, s’ils en font la demande et si les deux régions concernées donnent leur accord à une majorité des trois cinquièmes entre 2016 et 2019. c'était une mauvaise date pour sortir un tel livre. C'est ainsi que nous allons voir le tableau de compétences des régions, départements et communes. DEPARTEMENTS. Nous avons ainsi retrouvé un petit livre de Robert Lafitte-Laplace, Lendemains. La France passerait ainsi de 22 à 14 régions. Redécoupage ou charcutage ? Pour comprendre comment a été réalisée la carte électorale fran Le découpage de la France. La France est découpée en 5 niveaux : Région, département, arrondissement, canton et commune. Chaque commune est administrée par une mairie (Mairie ou hôtel de ville suivant la taille de la commune). Vous retrouverez donc sur ce site la liste complète de toutes les mairies qui composent la France. Les départements de Lorraine n'ont pas toujours été ce qu'ils sont actuellement. Les dossiers de demandes création de nouvelles communes/départements également s’empilent sur le bureau du ministre de l’administration territoriale. L'article à lire pour tout comprendre aux élections départementales. Le projet de redécoupage des circonscriptions législatives sera présenté en conseil des ministres mercredi 17 septembre. Départements, régions : Valls veut un redécoupage ... de faire converger «les fortes métropoles avec des départements» et de réduire de 30% le nombre de régions. Les départements ont été créés en 1790, au lendemain de la Révolution française. Localtis : Les onze premiers décrets procédant au redécoupage des cantons ont été publiés ce 20 février au Journal Officiel (JO). Le Café Verde... pour parler de tout et de rien autour d'une menthe à l'eau ! André Villiers, au lendemain de la publication du décret de loi annonce qu'il a été mandaté par l'assemblée départementale pour ester en justice. Chaque commune est administrée par une mairie (Mairie ou hôtel de ville suivant la taille de la commune). Le projet de redécoupage obéit en premier lieu à des obligations de rééquilibrage démographique. Redécoupage des Régions. Elections cantonales : les modalités du redécoupage. Tous les départements bretons actuels devraient pouvoir donner un avis également. Les régions et départements ont leur mot à dire en matière de développement économique, d’aides sociales, de transport ou d’insertion professionnelle. À la fin du XIXe siècle, le géographe Pierre Foncin avait proposé un découpage de la France métropolitaine en treize grands ensembles, très différents de ceux retenus par l'Assemblée nationale cette année. A gauche, la carte des «13 ensembles» de 1891. A droite, celle du découpage de 2014. Via Wikimedia Commons. Dans sa délibération, le conseil général pointe une "impression d'arbitraire sur les limites cantonales (...) … Pour Pascal Perrineau, un redécoupage est inévitable. Il faut se rappeler en effet que, jusque-là, pas moins de 49 départements comprenaient des cantons dont la population présentait entre eux un écart de un à dix. Sur le plan économique, tous les départements ne sortent pas forcément gagnants du redécoupage prévu par le gouvernement. Avant le redécoupage, analysent les auteurs, la France comptait 24 départements attirés vers l’extérieur. Laurent GUILLAUMÉ. Dans les Yvelines, le redécoupage fera passer le nombre de cantons de 39 à 21, et donc le nombre de conseillers de 39 à 42. Le ministère de l'intérieur et Matignon s'opposent sur l'opportunité de retoucher une carte électorale qui n'a pas été remaniée depuis 1986. La nouvelle carte régionale issue de la loi de 2015, la taille considérable de certaines nouvelles régions et leur faible identité historique ont fait ressurgir, ces dernières années, une autre piste de réflexion relative à l'évolution institutionnelle des départements. -la territorialisation des politiques départementales : les conseils généraux se sont lancés dans un processus de redécoupage de leurs circonscriptions territoriales, notamment dans le cadre de leurs Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine. Or le conseil général de l'Yonne à une forte majorité, avait rejeté le projet. Le nouveau découpage concerne tous les départements français et doit être achevé "au plus tard en mars 2014", soit un an avant le prochain renouvellement des conseils départementaux comme l'impose la loi, selon une circulaire du ministère de l'Intérieur du 12 avril dernier. Face à la crise du coronavirus, le gouvernement a réhabilité le département comme grille d’analyse territoriale. « Mais ce redécoupage ne concernait que la moitié des départements et le contrôle a posteriori ne portait que sur les équilibres démographiques, explique Frédéric Salmon. L'Assemblée a adopté, jeudi 20 novembre, le projet de loi encadrant le futur redécoupage des circonscriptions législatives inchangées depuis plus de 20 ans. Ainsi, les Sages demandent que les circonscriptions doivent être établies sur des bases essentiellement démographiques. Nous avons ainsi retrouvé un petit livre de Robert Lafitte-Laplace, Lendemains. Voici lesquels. Comme pour les découpages précédents, les 577 sièges de l'Assemblée nationale issus du redécoupage de 1986, sont répartis entre les départements métropolitains et d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer proportionnellement à leur population. Les départements français tiennent leur revanche avec leur 231 ans d'existence. il y a 8 ans | 121 vues. [Entretien] Redécoupage électoral des départements Redécoupage citoyen. Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine. Redécoupage administratif : une question délicate Un certain nombre de dossiers d’érection de hameaux de culture en villages sont actuellement sur le bureau du ministre. Ce redécoupage est sévèrement critique par la droite. Le gouvernement a rendu sa première copie. A ce jour, 39 Conseils généraux se sont prononcés pour le redécoupage qui leur a été proposé par les Préfets. Les institutions départementales organisées en 1790 furent remaniées dès 1795 avec la suppression des districts et la création des municipalités de cantons. On pourrait penser qu'un découpage qui date de plus de deux siècles n'a plus aucun sens. Mais "en même temps", il est nécessaire de redécouper les régions, elles doivent être plus nombreuses et Publié le 20 Septembre 2013 à 15:57 A l'inverse, dans les départements qui perdraient des députés, il y a certains bastions de la droite comme Paris. par Martine Kis. Des redécoupages réguliers. La maire PS Nathalie Appéré veut un débat préalable en... privé. Contexte : La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral modifie en profondeur l’organisation des départements. Règles du forum Avant de poster un message, merci de lire la charte d'utilisation des forums. il y a 8 ans | 121 vues. Le Redécoupage des régions. Le projet de loi sur le redécoupage des circonscriptions des députés va modifier une carte électorale inchangée depuis 1986. Régions. Vincent Manilève — 10 décembre 2014 à 7h34. Président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau plaide pour une décentralisation accrue. Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la proposition de redécoupage des circonscriptions législatives tout en rejetant les critiques de l'opposition. Ainsi, le département de l’Ain comprend désormais 23 cantons, contre 43 auparavant. Dans les départements, elle n’emporte pas l’unanimité des élus. Modifié par Ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 - art. Entre leur création en 1790 et aujourd'hui, 230 ans après, des choses ont changé. Jugés obsolètes il y a quelques années encore, accusés d'entretenir le mille-feuilles administratif, ils ont même été menacés de disparition sous les mandats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, qui voulaient les fusionner avec les régions ou les métropoles. Décentralisation : pour un redécoupage des départements français. II. 20 novembre 2003 20.11.2003 - Congrès des maires et des présidents de communautés. Vincent Manilève — 10 décembre 2014 à 7h34. Redécoupage des régions/dépeçage des départements Il y a peu, dans un article (1) de la Dépêche du Midi les barons audois faisaient part de l’avenir qu’ils entendaient réserver au département. Modérateur: Administrateurs Lineoz.net. La France à 13 régions existait déjà en 1891, mais ce n'étaient pas les mêmes Temps de lecture : 3 min. "Redécoupage des départements : nous craignions le pire, ils surpassent nos attentes !" Le décret portant sur le redécoupage des cantons dans l'Yonne est paru, ramenant de 42 à 21 le nombre des cantons. La France à 13 régions existait déjà en 1891, mais ce n'étaient pas les mêmes Temps de lecture : 3 min. "Certains départements connaissaient une différence de population allant de 1 à 47 par canton", rappellent-ils dans un communiqué. pour la représentation des Français de l'étranger et l'attribution d'un seul siège aux départements de la Creuse Actualité 26%. Enfin, les projets de redécoupage commencent à redescendre du ministère vers les départements. La France est découpée en 5 niveaux : Région, département, arrondissement, canton et commune. Perspectives d'après-guerre, publié par Pion en juillet 1944 1 . Il entraîne des effets mécaniques. Quatorze cartes cantonales sont achevées, par … Redécoupage cantonal : les cartes disponibles. Page 23/48. La Haute-Garonne, l’un des plus grands départements de France en superficie, passe de 53 à 27 cantons, selon les décrets publiés jeudi. 1re circonscription. Or on sait que la création des départements remonte à la Révolution, en 1789. Le redécoupage électoral. Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine.La France passerait ainsi de 22 à 14 régions.Découvrez les nouvelles régions et leurs départements.Téléchargez les cartes vectorielles et Office pour composer vous-même vos infographies. Vous pouvez aussi consulter les mentions légales de Lineoz.net. Proposition de redécoupage de Régions et Départements. Lors de cette deuxième phase, qui peut s’étendre jusqu’en 2020, l’unité de base du découpage régional sera donc le département … Après redécoupage, ils ne sont plus que … Dans vos départements. "Notre proposition est plus respectueuse des bassins de vie et de l'équilibre du département", a déclaré Olivier Lebrun, conseiller général UMP du canton de Viroflay. Découpage de la France. En revanche, les numéros de départements attribués ont été modifiés. Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. Redecoupage des Pays de la Loire : les habitants trouvent legitime le referendum un membre désinscrit Déplier Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (Article Annexe tableau n° 1) Annexe tableau n° 1 Naviguer dans le sommaire du code Annexe tableau n° 1. [Région] Redécoupage des Régions. IL faut SUPPRIMER les départements, ils ne correspondent plus à RIEN. Le gouvernement va devoir modifier son projet de redécoupage électoral. Un droit d'option des départements à changer de région a été créée, mais l'Assemblée nationale l'a étroitement encadré: pour y avoir droit, un département aura besoin d'une majorité des trois cinquième au sein de son propre conseil, mais aussi au sein des deux régions concernées. https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/redecoupage-cantonal C’est l’idée d’un géographe membre du think tank (groupe de réflexion) European centre for international affairs. Isère; Savoie; Haute-Savoie; Drôme; Ardèche; Vaucluse; Hautes-Alpes; Alpes-de-Haute-Provence; Ain; Cinéma; Musique; Télévision / … Il convient néanmoins d’adapter cette institution au monde actuel dans le cadre du nouvel acte de décentralisation. Redécoupage des circonscriptions législatives: «La seule certitude actuelle concerne les départements dont la représentation à l'Assemblée nationale devrait augmenter ou diminuer», prévient Alain Marleix. COMPOSITION . Redécouper les départements français et leur redonner du pouvoir. 150 likes. Définitions de Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010, synonymes, antonymes, dérivés de Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010, dictionnaire analogique de Redécoupage des circonscriptions législatives françaises de 2010 (français) Vendredi soir, l'Assemblée de … Les administrations étaient alors toutes concentrées au niveau des chefs-lieux de canton, les communes perdant toute autonomie.

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