Le contenu pornographique est interdit. iStock Photo libre de droit de Twitch banque d'images et plus d'images libres de droit de Armement Téléchargez dès aujourd'hui la photo Twitch à usage éditorial. Si vous êtes un résident californien, vous pouvez recevoir ces mêmes informations par courriel en envoyant une lettre à l'adresse susmentionnée avec votre adresse email et une demande relative à ces informations. Vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation et aux Lignes de conduite de la communauté Twitch et de ne pas : i. créer, télécharger, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu inexact, illégal, contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la publicité, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible ; ii. Il est possible de streamer directement sur Twitch l’intégralité du jeu et de ses fonctionnalités sans avoir logiciel supplémentaire. En ce lundi 8 juin 2020, Twitch a communiqué à ce sujet, afin de rappeler les consignes à respecter et les sanctions pouvant être encourues. Vous, et non Twitch, êtes seul responsable de tout soutien ou témoignage que vous faites concernant un produit ou service par le biais des services Twitch. (ii) Si vous résidez dans une juridiction dans laquelle la disposition de la section ci-dessus est jugée inapplicable, alors tout litige, réclamation ou cause d'action découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation sera régi et interprété selon les lois de votre juridiction de résidence, et sera résolu par les tribunaux civils compétents dans votre juridiction de résidence. LES MESURES DE SÉCURITÉ VISANT À PROTÉGER LE CONTENU UTILISATEUR UTILISÉ PAR TWITCH SONT FOURNIES ET UTILISÉES « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE, CONDITION, ASSURANCE OU DISPOSITION INDIQUANT QUE CES MESURES DE SÉCURITÉ RÉSISTERONT AUX TENTATIVES D'ÉLUDER LES MÉCANISMES DE SÉCURITÉ OU QU'IL N'Y AURA PAS DE BRÈCHES, D'INCAPACITÉS OU D'AUTRES CONTOURNEMENTS DE CES MESURES DE SÉCURITÉ. Vous ne pouvez pas indiquer que Twitch parraine ou coparraine la Promotion. La liste entière de ces pistes est dressée sur cette page. Twitch exaspère les utilisateurs avec sa politique de droits d’auteur. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE TWITCH OU VIA LES SERVICES TWITCH NE CRÉERA UNE GARANTIE QUI NE FIGURE PAS EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES. Il permet à la plateforme de détecter quand une musique protégée par le droit d'auteur est diffusée sur l'une de ses vidéos et peut ainsi la rendre muette. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LES SERVICES TWITCH, VOUS DÉCLAREZ AVOIR AU MOINS 13 ANS, OU, SI VOUS AVEZ ENTRE 13 ANS ET L'ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGALE DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE, QUE VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, ET NE PAS AVOIR DÉJÀ ÉTÉ EXCLU DES SERVICES TWITCH ET QUE LEUR RÉCEPTION NE VOUS A PAS ÉTÉ INTERDITE. Nombreux sont les Streamers, à l’heure actuelle, ayant reçu un ou plusieurs avertissements et étant entrain de supprimer leurs clips contenant de la musique…. Cela signifie que, dans votre nouveau style de vie rock'n'roll, vous n’avez pas le droit : Entreprendre l’une des actions ci-dessus peut vous exposer à une mise en demeure pour atteinte aux droits des ayants droit ou de leurs agents.Â. Twitch fournira aux résidents de la République de Corée un préavis raisonnable pour toute modification matérielle de ses Conditions d'utilisation.  Toutes les modifications entrent en vigueur au plus tôt 30 jours civils après leur publication ; toutefois, toute modification concernant de nouvelles fonctionnalités du service, des fonctionnalités du service qui sont bénéfiques pour l'utilisateur ou des modifications apportées pour des raisons juridiques peut entrer en vigueur immédiatement. Twitch, la célèbre plateforme de streaming, vient de communiquer sur Twitter au … Twitch a le droit de retirer votre Promotion des services Twitch si Twitch pense raisonnablement que votre Promotion ne respecte pas les Conditions d'utilisation ou la loi applicable. xvii. Twitch décline toute responsabilité en lien avec l’usage que vous faites de Soundtrack. Sachez que nous ne créons pas, ne mettons pas à jour et ne surveillons pas de contenu tiers. d. Droit applicable et juridiction compétente. Twitch déploiera tous les efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu'elle en aura connaissance. Toute attribution tentée en violation des présentes Conditions d'utilisation sera nulle et non avenue. Si vous continuez d'utiliser les services Twitch après la date d'entrée en vigueur des Conditions d'utilisation modifiées, vous acceptez les conditions. Tous les éléments sont la propriété de Twitch, de ses filiales ou sociétés affiliées, ou de tiers concédants de licence. interférer avec ou endommager le fonctionnement des services Twitch ou la jouissance qu'en tire tout utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris le téléchargement ou la diffusion de virus, logiciels publicitaires, logiciels espion, vers ou autre code malveillant ; x. relayer des courriels depuis des serveurs de messagerie tiers sans l'autorisation de ce tiers ; xi. Afin d'ouvrir un compte, il vous sera demandé de nous fournir certaines informations telles qu'un nom de compte et un mot de passe. Ces achats ou souscriptions vous accordent une licence d’accès strictement personnelle et privée au contenu. Conditions d’utilisations spécifiques pour Twitch Sings. L'avis destiné à Twitch doit être envoyé à l'adresse suivante : Twitch Interactive, Inc., Attn: Legal, 350 Bush Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94104. Soundtrack provient de l'envie de Twitch d'offrir aux créateurs divers musiques sous licence pour le stream en direct. Vous acceptez que votre contenu utilisateur soit conforme aux Directives de la FTC concernant l'utilisation des témoignages et des soutiens publics dans la publicité, au Guide de divulgation de la FTC, aux Directives de la FTC en matière de publicité locale, ainsi qu'à toute autre directive émise par la FTC de temps à autre (« directives de la FTC »), ainsi que toute autre directive en matière de publicité requise par la loi applicable. Son application oblige les sites, et dans ce cas précis, ceux de partage de contenu, à proposer un formulaire disponible pour les ayants-droit permettant de signaler toute violation du droit d’auteur … Twitch ne parraine pas et ne soutient pas cette promotion, et n'en est pas responsable ». Les services Twitch sont la propriété de Twitch et sont exploités par Twitch. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. b. Avis de non-responsabilité ; Exclusion de garantie. Vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Lorsque vous utilisez ou ouvrez un compte Twitch au nom d'une société, d'une entité ou d'un organisme (collectivement « organisme souscripteur »), vous déclarez et garantissez que vous : (i) êtes un représentant autorisé de l'organisme souscripteur ayant le pouvoir de lier cet organisme aux présentes Conditions d'utilisation et d'accorder les autorisations énoncées ; et (ii) acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de l'organisme souscripteur. Twitch respecte la propriété intellectuelle d'autrui et se conforme aux exigences du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA » et des autres lois applicables. Mauvais temps pour le Twitch Communauté . Twitch a mis en place un nouvel outil permettant aux streamers de diffuser de la musique libre de droit et ainsi de ne pas contrevenir au principe du droit d’auteur. Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur ou un agent de celui-ci et que vous pensez que le contenu affiché sur les services Twitch porte atteinte à votre droit d'auteur, veuillez nous en aviser en suivant nos Directives du DMCA, qui comprennent des informations supplémentaires sur nos politiques, ce que vous devez mentionner dans votre avis, et où le soumettre. Les licences obtenues par Twitch permettent à Twitch de mettre ces contenus à votre disposition pour que vous puissiez les utiliser lors des streams en direct sur votre chaîne Twitch. Vous acceptez d'informer rapidement les parties Twitch de toute réclamation de tiers, et Twitch se réserve le droit, à vos frais, d'assurer la défense et de prendre le contrôle exclusif de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser Twitch, et vous acceptez de coopérer avec Twitch pour la défense de ces réclamations. Vous reconnaissez également que Twitch peut conserver, mais sans les afficher, les diffuser ou les exécuter, des copies sur serveur des projets soumis qui ont été supprimés ou effacés. Concrètement, vous ne pouvez pas : La réalisation de l’une des actions ci-dessus peut vous exposer à une mise en demeure pour atteinte aux droits des ayants-droit ou de leurs agents. Twitch a annoncé ce mercredi des changements importants en ce qui concerne le contenu sous droits d'auteur dans les vidéos à la demande. Les services Twitch ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 13 ans. Vous acceptez de ne pas utiliser ou solliciter à utiliser les outils de monétisation de Twitch (par exemple, les bits et abonnements) pour faire ou transmettre des dons à un candidat, au comité d'un candidat, à un comité d'action politique, à un comité de vote ou à tout autre comité de campagne, ou dans le but d'influencer une élection. Créer du contenu à la demande contenant des éléments de Soundtrack ; nous avons élaboré Soundtrack en tenant compte de cette restriction, et une configuration adéquate vous permettra de créer et d'utiliser des vidéos à la demande sans musique, à partir de vos streams en direct contenant des musiques de Soundtrack ; ou. Twitch se réserve tous les droits et recours légaux disponibles pour empêcher l'utilisation non autorisée des services Twitch, y compris, mais sans s'y limiter, les obstacles technologiques, le mappage IP et, dans les cas graves, le fait de contacter directement votre fournisseur d'accès internet (FAI) concernant une telle utilisation non autorisée. Dans les limites permises par les lois applicables, Twitch n'assume aucune responsabilité pour tout contenu utilisateur ou pour toute perte ou dommage en résultant, et Twitch n'est pas non plus responsable pour toute erreur, diffamation, calomnie, allégation, omission, mensonge, obscénité, pornographie ou blasphème que vous pourriez rencontrer dans l'utilisation des services Twitch. Toute tentative pour contourner une suspension sur l’ensemble du site, une communauté ou le chat en utilisant d’autres comptes, identités, personnalités, ou toute présence sur le … Un rappel des règles Twitch concernant les droits d’auteur : Pour Twitch, le travail des auteurs, des compositeurs et autres artistes est très important. Après que de nombreux streamers ont subi l'élimination de beaucoup de leurs vidéos en raison de la violation du droit d'auteur de plusieurs maisons de disques, les choses deviennent encore plus absurdes avec le marquage de certaines de leurs vidéos pour violation du droit d'auteur à partir de simples sons d'effets dans certains jeux. Droit d'auteur. Twitch va commencer à supprimer les contenus dans lesquels de la musique est diffusée sans que le streamer ne se soit soumis aux droits d'auteur. Twitch peut résilier cette licence, comme décrit dans la section 14. Partagez vos codes amis Dresseurs Pokémon Go . DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION DE CETTE RESPONSABILITÉ, TWITCH LIMITERA SA RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE. manipuler les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu Utilisateur transmis via les Services Twitch ; xiii. Ces sessions seront approfondies grâce à des avis d'experts internes et externes, et nous espérons qu'elles vous seront utiles. If you have the necessary rights to share music in your Twitch VODs, we want to ensure that your VODs are not muted. Les services Twitch ne sont pas non plus accessibles aux utilisateurs déjà exclus des services Twitch par Twitch, ou à toute personne à laquelle il est interdit de les recevoir en vertu des lois des États-Unis (telles que ses restrictions et règlements sur l'exportation et la réexportation) ou de toute autre loi applicable dans toute autre juridiction. (4) Vous afficherez ou lirez l'annonce qui suit lors de la promotion, de l'administration ou de la conduite d'une promotion : « Ceci est une promotion de [votre nom]. Toutes les autres marques de commerce citées dans les services Twitch sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Utilisation des appareils et des services, 6. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. Soundtrack by Twitch (« Soundtrack »), qui fait partie des services proposés par Twitch, est un outil pour streamer donnant aux créateurs la possibilité de lire de la musique sous licence en arrière-plan de leurs streams en direct et de télécharger des vidéos à la demande de ces derniers ne contenant la musique en question. faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source des services Twitch ou toute partie de ceux-ci, sauf si et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi de votre juridiction de résidence ; viii. Vous utilisez les services Twitch à vos risques et périls. Les sujets abordés comprendront une vue d'ensemble du DMCA, les musiciens sur Twitch et le DMCA, et les droits d'auteur et la gestion de votre contenu sur Twitch. Bien que Twitch n'ait aucune obligation de filtrer, éditer ou surveiller le contenu utilisateur, Twitch se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de supprimer, filtrer ou éditer tout contenu utilisateur affiché ou stocké sur les services Twitch à tout moment et pour quelque motif que ce soit sans préavis, et vous êtes seul responsable de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur les services Twitch à vos frais et dépens exclusifs. La référence sur les services Twitch à tout produit, service, processus ou autre information, par la dénomination commerciale, la marque de commerce, le fabricant, le fournisseur ou autre ne constitue pas ou n'implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part ou une quelconque autre affiliation. Si le litige est présenté en arbitrage ou au tribunal, vous et Twitch n'intenterez pas contre l'autre un recours collectif, un arbitrage de portée générale ou toute autre action ou procédure représentative. faire un usage non autorisé des éléments protégés par le droit d’auteur d’une chanson présente sur Twitch Sings (ce qui inclut l’utilisation de l’histoire d’une chanson dans une autre œuvre) ; de prétendre à la propriété intellectuelle des chansons (ou de tout arrangement des chansons) présentes sur Twitch Sings ; d'utiliser votre représentation sur Twitch Sings en dehors des services Twitch, à l’exception de l’outil d’exportation vers YouTube mis à votre disposition sur Twitch. En revanche, vous ne pouvez exercer aucun droit de propriété ni monétiser les contenus exportés, et vous ne pouvez pas bloquer, contester, empêcher ou interdire toute tentative par les ayants droit de la musique (comme l’éditeur qui contrôle les droits de la chanson que vous avez enregistrée) de prétendre à la propriété ou de monétiser le contenu exporté. CE CONTRAT A FORCE OBLIGATOIRE. Vous acceptez cependant que ces activités politiques n'appartiennent qu'à vous. Twitch signe un accord avec la SACEM sur fond de droits d'auteur Le mercredi 16 Septembre 2020 à 14:40 par Mathieu M. | 0 commentaire(s) utiliser les services Twitch à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s'y limiter, les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la confidentialité. Si vous enfreignez ces règles, vous risquez de faire l’objet d’un avis de retrait de la part des ayants droit, conformément à nos Règles relatives aux respects des copyrights (DMCA). If you’re unsure about rights to audio in past streams, we advise removing those clips. Retrouvez les dernières actualités sur le thème Droit d’auteur de Numerama, le média de référence pour comprendre le numérique tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à tout service ou zone des Services Twitch auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ; xvi. supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec (a) les caractéristiques de sécurité des services Twitch ou du contenu utilisateur, (b) les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais des services Twitch, (c) les fonctionnalités qui imposent des limitations sur l'utilisation des services Twitch ou du contenu utilisateur, ou (d) supprimer les notices de droits d'auteur ou autres droits de propriété sur les services Twitch ou le contenu utilisateur ; vii. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, rien dans celles-ci ne doit être interprété comme conférant une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autres principes juridiques. Pour remédier à cela et à l’instar de YouTube qui propose aux vidéastes une bibliothèque de pistes libres de droit, Twitch annonce dans une note de son blog officiel la mise en place d’une liste de 538 musiques dont les droits ont été « réglés » par Twitch. Si vous autorisez d'autres personnes à utiliser les informations de connexion de votre compte, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de toutes les autres personnes qui utilisent les services avec votre compte ou votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre compte ou votre mot de passe. Contournement de suspension Toute suspension est irrévocable jusqu’à son expiration ou son retrait après requête. Toute utilisation des services Twitch en violation de ce qui précède porte atteinte aux présentes Conditions d'utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des services Twitch. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée des présentes Conditions d'utilisation dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Nous demandons aux créateurs qu’ils ne partagent que les contenus pour lesquels ils disposent des droits nécessaires. usurper l'identité de toute personne ou entité, prétendre faussement à une affiliation avec toute personne ou entité, ou accéder aux comptes d'autrui sur les services Twitch sans autorisation, falsifier la signature numérique d'une autre personne, dénaturer la source, l'identité ou le contenu des informations transmises via les services Twitch, ou exercer toute autre activité frauduleuse similaire ; iii. Toutes les demandes d'informations ou de documents liés à des procédures judiciaires, des enquêtes ou des litiges potentiels, prévus ou en cours doivent être faites en utilisant le niveau approprié de procédure judiciaire et être dûment signifiées à Twitch par l'intermédiaire de la Corporation Service Company (CSC), l'agent national enregistré de Twitch. 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