Benyamin Netanyahou salue dans la nuit une « décision courageuse contre l’hypocrisie et les mensonges de ce soi-disant Conseil des droits de l’homme de l’ONU Â»[17]. Rapport Selon son point 6, la décision crée également un précédent procédural pour les cas futurs[13]. La présidente du Conseil depuis le 1er janvier 2020 est Elisabeth Tichy-Fisslberger. « La Commission est devenue un lieu de refuge pour des gouvernements comme le Soudan, qui devraient être sur le banc des accusés plutôt qu’au cœur de l’organe principal de l’ONU pour les droits de l’homme Â». Par conséquent, en septembre 2015, l'Arabie saoudite accède à la direction du panel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui est l'objet d'une tournante parmi ses cinq représentants. Cette adoption est, à juste titre, considérée comme un évènement majeur pour la protection des droits de l'Homme et pour l'évolution du concept de RSE. En conséquence, les 193 États membres des Nations unies ont tous été examinés entre, l’ordre d’examen doit refléter les principes d’universalité et d’égalité de traitement, tous les États membres du Conseil seront examinés pendant qu’ils siègent au Conseil. Conseil des droits de l'homme, Promouvoir de meilleures normes pour les droits de l'homme, Bienvenue au Conseil des droits de l’homme, Commission des droits de l’homme de l’ONU, dispositif de mise en place des institutions, Accessibilité des discussions du Conseil des droits de l’homme, concours de procès simulé Nelson Mandela, Règlement intérieur de l'Assemblée générale, À propos du Conseil des droits de l’homme (facile à lire*), Documents et résolutions relatifs aux sessions ordinaires, Rapports annuels du Conseil des droits de l’homme, Base de données sur les organes de la Charte, Système de diffusion électronique des documents de l’ONU. Ce point de vue est partagé par les États- Unis qui critiquent également les modalités d’adhésions au Conseil[36]. La question relative à la mise en œuvre de recommandations faites durant l'EPU reste en suspens. http://www.euronews.net/2010/09/28/israel-blasts-un-human-rights-council-over-gaza/, http://www.cnsnews.com/news/article/un-human-rights-council-set-retain-its-f, http://www.jpost.com/DiplomacyAndPolitics/Article.aspx?id=210208, http://www.cfr.org/middle-east/speech-secretary-state-hillary-clinton-un-human-rights-council/p24291, http://articles.chicagotribune.com/2011-04-04/news/ct-edit-goldstone-20110404_1_goldstone-report-richard-goldstone-goldstone-panel, https://www.forbes.com/2010/02/10/human-rights-council-united-nations-iran-opinions-columnists-claudia-rosett.html, http://www.algemeiner.com/2015/06/25/report-since-inception-unhrc-condemned-israel-more-than-rest-of-worlds-countries-combined/, L'Arabie saoudite convoite la présidence du Conseil des droits de l'homme, ONU : l'Arabie saoudite prend la tête d'une instance stratégique du Conseil des droits de l'homme et provoque la colère des associations. ), The first 365 days of the United Nations Human Rights Council, p. 81s. En effet, la hiérarchie des priorités du Conseil est extrêmement proche des intérêts de l'Organisation de la coopération islamique, et Israël a fait l'objet de plus de la moitié des condamnations émises par la Commission[27]. Au cours de la 22esession du Conseil en mars 2013, des mesures supplémentaires ont été mises en place pour améliorer l’accessibilité du Conseil des droits de l’homme pour les personnes handicapées, telles que l’amélioration de la signalisation pour accéder à la salle de conférence XX et la mise à disposition de toilettes accessibles, ainsi qu’une voie d’accès prioritaire pour les personnes handicapées pour entrer dans le Palais des Nations par l’entrée Pregny. Les États membres du Conseil décident de se donner une année pour redéfinir leurs règles de fonctionnement, au moyen de groupes de travail spécifiques. 28/03/2019. C'est pour cette raison qu'il est suggéré la création d'un Conseil des droits de l'homme, qui serait plus crédible (notamment via son mode d'élection réformée qui serait directement issu de l'Assemblée générale, avec un domaine de compétence plus vaste et qui pourrait devenir « soit un organe principal de l'ONU soit un organe subsidiaire de l'Assemblée générale Â»[3], le hissant au rang d'institution et non plus de simple organe fonctionnel du Conseil économique et social. Commission des droits de l’homme de l’ONU. Freedom House déplore que le Conseil n'ait condamné qu'un petit nombre de pays, la République démocratique du Congo, la Somalie, la Corée du Nord ou encore Israël, estimant que ce dernier « est resté la cible d'un nombre excessif de résolutions la condamnant : 10 résolutions sur 18 de 2007 à 2009 et 19 sur 31 depuis la première session du Conseil, les qualifiant « d'unilatérales Â»[37]. Eléments fondateurs Le Conseil des droits de l’Homme (CDH) a été offi-ciellement créé par la résolution 60/251 de l’As- Elles ne doivent pas être à caractère lucratif ou commercial, ni se référer à un État en particulier sans le consentement de ce dernier. Le Conseil est renouvelable par tiers tous les ans. Le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan affirme que « la politisation a miné ses sessions à un tel point que la crédibilité déclinante de la Commission fait une ombre sur la réputation du système des Nations unies dans son ensemble Â»[32]. En outre, durant chaque session, une autre réunion du Conseil des droits de l’homme est rendue accessible grâce à des fonds collectés ou identifiés selon les besoins. « La Commission doit se concentrer sur la protection des droits de l’homme, au lieu d’empêcher la critique à l’encontre des pays membres qui commettent de sérieux abus Â», a soutenu Kenneth Roth, le directeur général de Human Rights Watch[31]. Record. Connaissance des standards internationaux en matière des Droits de l’homme, des mécanismes de protection internationale, régionale et nationale. résumé* de la consultation. Il est en mesure d’examiner toutes les questions et situations en lien avec les droits de l’homme qui nécessitent son attention, et ce tout au long de l’année. Le Ces tentatives, promues notamment par l’Organisation de la coopération islamique (OCI), sont également régulièrement critiquées au niveau international[38]. concours de procès simulé Nelson Mandela*, organisé conjointement avec le Service du Conseil des droits de l’homme, est le seul concours étudiant de procès simulé au monde spécifiquement consacré aux droits de l’homme. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme. Selon le document de travail pour septembre 2005 du Secrétaire général des Nations unies, « ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. C'était « un vote ridicule sans concurrence Â», dénonce Louis Charbonneau, de l'ONG Human Rights Watch (HRW). Ces accusations sont toutefois nuancées par le fait que le Conseil a condamné l'assassinat du journaliste Jamal Khashoggi[28], la réalisation d'une enquête sur les crimes de guerre au Yémen ayant par ailleurs déjà entraîné une condamnation de l'Arabie saoudite et des Émirats Arabes Unis[29], ou encore la publication de communiqués condamnant le traitement d'opposants chinois[30]. Le Conseil est composé de 47 États Membres qui sont élus par l’Assemblée générale des Nations Unies. » La journaliste américaine Claudia Rosett, connue pour ses positions critiques envers l'ONU, déplore dans une tribune dans le journal Forbes que 27 résolutions aient condamné Israël tout en absolvant « ses attaquants y compris les organisations terroristes comme le Hamas et le Hezbollah appuyés par l'Iran Â»[45]. » Richard Goldstone a quant à lui souligné que « l'histoire de biais du Conseil de droits de l'homme de l'ONU contre Israël ne peut pas être contestée[44]. Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Conseil des droits de l’Homme ... RDC : Intervention orale lors de la 40ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Concours mondial de procès simulé des droits de l’homme Nelson Mandela. L’ambassadeur de l’Arabie saoudite nommé président du panel du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, L'Arabie saoudite va décapiter et crucifier un chiite de 21 ans sur lefigaro.fr, Conseil des droits de l'homme des Nations unies, Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Observatoire mondial des droits de l'homme, Fichier d’autorité international virtuel, « Conseil des droits de l’homme: Mise en place des institutions Â» Annexe du rapport de la session de juin 2007 document ONU A/HRC/5/21, L'examen périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme (, Le Conseil des droits de l'homme en bref (Humanrights.ch), Président de l'Assemblée générale des Nations unies, Présidence du Conseil de sécurité des Nations unies, Composition du Conseil de sécurité des Nations unies, Force de maintien de la paix des Nations unies, Tribunal du contentieux administratif des Nations unies, Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail, Tribunal international du droit de la mer, Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Convention relative aux droits de l'enfant, Convention des Nations unies contre la corruption, Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Liste des résolutions du Conseil de sécurité, Déclaration universelle des droits de l’homme, Convention européenne des droits de l’homme, Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Convention contre la discrimination raciale, Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, Pacte sur les droits civils et politiques, Convention contre la discrimination des femmes, Convention des droits des travailleurs migrants, Portail de l’Organisation des Nations unies, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_des_droits_de_l%27homme_des_Nations_unies&oldid=176691073, Organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations unies, Page utilisant une présentation en colonnes avec un nombre fixe de colonnes, Article contenant un appel à traduction en anglais, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Page pointant vers des dictionnaires ou encyclopédies généralistes, Portail:Relations internationales/Articles liés, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, une périodicité de l'examen de quatre ans et demi, pour un total de 42 États par an (lors du premier cycle, soit de 2008 à 2012, 48 États étaient revus par an sur un total de 4 ans). » Elle a regretté que durant ces cinq dernières années « Israël restera le seul pays sujet à un ordre du jour permanent[41],[42],[43]. Le 17 juin 2011, le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies adoptait à l'unanimité des Principes directeurs sur les droits de l'Homme et les entreprises. L'Arabie saoudite vient d'être exclue du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies. L'Union européenne déclare que la décision de Washington « risque de saper le rôle des Etats-Unis en tant que champion de la démocratie Â». L’Assemblée générale des Nations-Unies a élu, mardi 13 octobre, pour un mandat de trois ans (2021-2023) 15 nouveaux membres au Conseil des droits de l’Homme, dont la Côte d’Ivoire, la France, le Sénégal et le Gabon. Le 13 octobre 2020, l'Arabie saoudite échoue dans sa candidature à un siège au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Mais l'entrée en fonction de Barack Obama change la politique du pays à cet égard. Après six ans, un État doit patienter au moins pendant un an avant de refaire acte de candidature. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies est depuis 2006 l'organe intergouvernemental principal des Nations unies sur toutes les questions relatives aux droits de l'homme. « des États ont cherché à se faire élire à la, « soit un organe principal de l'ONU soit un organe subsidiaire de l'Assemblée générale Â», « ces premières mesures concrètes pourraient être l’amorce d’un changement de cap visionnaire pour l’humanité. procédures spéciales, qui ont été établies par l’ancienne Commission des droits de l’homme et sont à présent gérées par le Conseil. ici *. Les délégués à l'ouverture de la 41ème session du Conseil des droits de l'homme, au siège des Nations Unies à Genève (Suisse), le 24 juin 2019. Un des principaux changements consiste en la mise en place d'un mécanisme d'examen périodique universel (EPU) de tous les pays au regard des droits de l'homme[8]. informations sur ce réexamen, qui a eu lieu en 2011, et ses résultats. En 2010, John F. Sammis, représentant les États-Unis au Conseil économique et social des Nations unies, déclare que la « continuation du biais contre Israël est évidente dans la résolution précipitée du Conseil d’établir une mission d'enquête avec un mandat défectueux pour étudier l'incident tragique à bord des bateaux en relation avec Gaza fin mai 2010 et sa résolution de suivi sur le rapport de la mission d'enquête Â»[39]. Le 9 mars 2005, Human Rights Watch a déclaré que « l’organisme des droits de l’homme de l’ONU doit lutter pour rétablir sa crédibilité Â». Le Président de la Commission des droits de l’homme du Royaume d’Arabie saoudite a décliné lundi sa feuille de route et rappeler ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme, devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève. Il a également pour mission de faire face à des situations de violations des droits de l’homme et de formuler des recommandations à leur sujet. Instituée en 1947 en tant qu’organe subsidiaire de la défunte Commission des droits de l’homme, la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme était chargée : d’entreprendre des études ; d’adresser à l’ancienne Commission des recommandations ayant trait à la lutte contre les mesures discriminatoires de toute espèce prises en violation des droits de la personne et des libertés … Ces procédures rassemblent des rapporteurs et des représentants spéciaux, des experts indépendants et des groupes de travail chargés de superviser, d’examiner, de conseiller et de faire rapport publiquement sur des questions thématiques ou les situations des droits de l’homme dans des pays spécifiques. Le principe d’égalité souveraine de tous les États membres est l’une des bases fondamentales de la Charte des Nations Unies, comme énoncé à l'Art. En 2008, la Licra dénonce, au travers d'un texte collectif signé entre autres par Élisabeth Badinter et Elie Wiesel, le Conseil des droits de l'homme, lui reprochant d'être une organisation « devenue une machine de guerre idéologique à l'encontre de ses principes fondateurs Â»[35]. Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 États qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe. La candidature du Gabon semble solide. Qui est Ali Mohammed al-Nimr que l'Arabie saoudite veut crucifier ? Dans sa décision OM/7/01, le Conseil décide de repousser l'examen en octobre 2013. Les ONG peuvent assister à cet examen mais sans prendre la parole. procédure de requête, qui permet aux particuliers et organisations de porter les violations des droits de l’homme à l’attention du Conseil. Le siège du Conseil est à Genève, en Suisse.Son secrétariat est assuré par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.Le président du Conseil pour l'année 2018 est le Slovène Vojislav Šuc. « De tels votes se moquent du mot "élection" Â», ajoute-t-il[59]. Pour obtenir une liste de toutes les réunions du Conseil des droits de l’homme rendues accessibles à ce jour, accompagnées des liens vers les archives audiovisuelles, veuillez cliquer 6e session (du 30 novembre au 11 décembre 2009), 10e session (du 24 janvier au 4 février 2011), 14e session (du 22 octobre au 5 novembre 2012), 15e session (du 21 janvier au 1er février 2013), 17e session (du 21 octobre au 1er novembre 2013), 18e session (du 27 janvier au 7 février 2014). Lars Müller (ed. La République du Sénégal a conservé sa place pour ainsi dire qu’elle a été réélue pour un nouveau mandat. Lors de la création du Conseil des droits de l’homme en mars 2006, l’Assemblée générale des Nations unies a décidé que les activités et le fonctionnement du Conseil seraient réexaminés cinq ans après sa création, sous la supervision de l’Assemblée générale. « Les États-Unis se retirent du conseil des droits de l’Homme de l’ONU Â», « Washington claque la porte du Conseil des droits de l'homme de l'ONU Â», «Les États-Unis claquent la porte du Conseil des droits de l'homme de l'ONU Â», « US quits 'biased' UN human rights council Â», http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UPR/Documents/uprlist.pdf, http://www2.ohchr.org/SPdocs/UPR/UPR-FullCycleCalendar_2nd.doc, FORUM-ASIA Commentary on the Conclusion of the Human Rights Council's Negotiations, http://www.un.org/apps/sg/sgstats.asp?nid=1388, http://www.un.org/News/Press/docs/2006/sgsm10788.doc.htm, http://www.un.org/News/Press/docs/2007/sgsm11053.doc.htm, http://www.aidh.org/ONU_GE/conseilddh/08/debat-onu-fev08.htm, http://www.newsweek.com/2009/09/21/wrongs-council.html, http://www.freedomhouse.org/uploads/UNHRC_Report_Card.pdf. Sa première session a eu lieu du 19 au 30 juin 2006. Le 19 juin 2018, les États-Unis annoncent leur départ du Conseil. Au cours de la deuxième session, ils examinent l'ensemble des rapports en mars-avril 2006. L'examen de la situation de chaque pays se fera sur la base de trois documents : Pour chaque pays, un groupe de trois différents pays sont tirés au sort (la troïka), et sera responsable de mener à bien la rédaction du rapport du groupe de travail. un rapport de dix pages du Haut-Commissariat, sur les positions des ONG. Au cours de l'année 2015 l'Arabie saoudite fait campagne auprès du groupe Asie du Conseil des droits de l'homme pour devenir son représentant et y parvient[52]. Le Gabon est candidat dans la catégorie Etats d’Afrique au Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies pour un mandat de trois ans (2021-2023). Pour le calendrier du premier cycle, voir, United States Mission to the United Nations, Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste, Srpskohrvatski / српскохрватски, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, droits économiques, sociaux et culturels, Agence internationale de l'énergie atomique, Organisation de la coopération islamique, rapport de la session de juin 2007 document ONU A/HRC/5/21, « Droits de l'homme, une réforme en demi-teinte Â», Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=A/63/831&referer=http://www.un.org/ga/63/elections/hrc_elections.shtml&Lang=F. Ils ont par le passé vivement critiqué l'ancienne Commission, qu'ils jugeaient avoir perdu toute crédibilité à cause de la présence de plusieurs pays violant les droits de l'homme. Il demande donc à Israël de coopérer à nouveau, prie le « président du Conseil des droits de l’homme de prendre toutes les mesures appropriées, conformément à son mandat, pour exhorter l’État examiné à coopérer de nouveau avec le mécanisme de l’examen périodique universel Â». On compte parmi les processus mis en place l’Examen périodique universel qui sert à évaluer la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres des Nations Unies, le En 2014, l’équipe spéciale a mené une consultation avec les États, les intervenants et le personnel de l’ONU En 2011, la secrétaire d'état Hillary Clinton a déclaré lors d'une session du Conseil qu'il « ne peut pas continuer à consacrer une attention disproportionnée sur aucun pays exclusivement. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) propose son expertise et son soutien aux équipes spécialisées en droits de l’homme. En 2007, est créé le comité consultatif du Conseil des droits de l'homme composé de 18 experts siégeant à titre individuel, faisant fonction de groupe de réflexion attaché au Conseil, et de rapporteurs spéciaux des Nations unies chargés des droits économiques, sociaux et culturels (logement convenable, droit à l'alimentation[9]), droits civils et politiques, droit au développement, droits des peuples et de groupes des minorités et individus particuliers[10]. Cette controverse prend une plus grande proportion alors que l'Arabie saoudite a pour projet quelques jours après sa nomination de décapiter, puis crucifier Ali Mohammed Al-Nimr, un opposant chiite de 21 ans[57], son corps étant ensuite exposé publiquement jusqu'au pourrissement de ses chairs[58]. * Contenu disponible uniquement en anglais, © 2020 Nations Unies L’équipe spéciale sur le service de secrétariat, l’accessibilité et l’utilisation des technologies de l’information a été créée en juillet 2011. (Genève) – Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait prolonger le mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi lors de … Après avoir rappelé les diverses dispositions relatives à l'EPU, le Conseil s'attarde à souligner l'obligation de coopération qui pèse sur les États en vertu de l'article 56 de la Charte. »[4]. Les membres du Conseil sont 47 Etats élus par l’Assemblée générale à la majorité absolue pour une période de trois ans et non rééligibles après deux mandats consécutifs. plusieurs événements*. Ce mécanisme d'examen concerne tous les pays à tour de rôle à partir de février 2008. Lors de l'examen, le Conseil insiste sur l'importance pour les États de prendre une part active à l'EPU (notamment en mettant en œuvre les recommandations) et de ne pas se limiter à une participation passive, consistant juste de se présenter à l'EPU. Le Conseil des droits de l'Homme, structure intergouvernementale des Nations unies, est composé de 47 pays. L'Arabie saoudite et la Chine se disputaient cette place dans une course à cinq pour quatre places avec le Pakistan, l'Ouzbékistan et le Népal. C’est plus que toutes les résolutions confondues contre la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie Â»[17]. Selon Hillel Neuer, directeur de l'ONG UN Watch ceci équivaut à nommer un pyromane à la tête des pompiers[56]. Il a également pour mission de faire face à des situations de violations des droits de l’homme et de formuler des recommandations à leur sujet. La première session ordinaire du Conseil s'ouvre le 19 juin 2006 et une deuxième se tient du 19 septembre au 6 octobre suivant. Lors de l'adoption du rapport en séance plénière du Conseil, c'est-à-dire lorsque les recommandations finales sont adoptées, elles disposent de 20 minutes pour prendre la parole: 10 ONG parlent deux minutes chacune. Plusieurs ONG soulignent que le mécanisme va permettre d'avoir un dialogue renforcé sur la réalisation des droits de l'homme dans chaque pays, malgré les limites posées à la participation des ONG[25]. L'ONG UN Watch, spécialisé dans la surveillance de l'ONU pour que celle-ci respecte sa charte, se montre très critique envers le Conseil des droits de l'homme des Nations unies[47] lui reprochant notamment de systématiquement choisir des experts partiaux quand cela concerne Israël[48],[49],[50]. Au cours de sessions spécifiques du Conseil, chaque pays fait l'objet d'un débat de trois heures, qui permettra de formuler un projet de recommandations adressées à l’État examiné ou sur un projet de résolution. La FIDH salue le potentiel de renforcement du système de protection des droits de l’Homme des Nations unies. Des mécanismes du même ordre existent dans d’autres organisations : l’Agence internationale de l'énergie atomique, le Conseil de l'Europe, le Fonds monétaire international, l'Organisation des États américains, le Bureau international du travail et l'Organisation mondiale du commerce[19]. En conséquence, Israël devient le premier pays à ne pas se soumettre à l'examen périodique universel[12] en janvier 2013. 2 (1), et de manière générale cette position a été respectée, même dans des situations où des graves violations des droits de l'homme eu lieu. Ici, le prince héritier Mohammed ben Salmane en décembre 2019. L'ambassadeur d'Israël à Genève Aharon Leshno Yaar a déploré « qu'Israël ne peut pas obtenir une audition juste au Conseil de droits de l'homme Â»[40]. Les expositions doivent refléter les valeurs, les buts et les principes de l’ONU et être de nature artistique et/ou culturelle plutôt que de nature politique, en particulier, le contenu ne doit pas décrire une question traitée par le Conseil des droits de l’homme. Ce mercredi 14 octobre 2020, deux pays africains – Le Sénégal et le Gabon- ont fait bonne figure lors de l’élection des pays membres du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies – OHCHR. Le 26 mars 2012, Israël décide de rompre tout contact avec le Conseil des droits de l'homme, jugeant que ce dernier est biaisé et qu'il se concentre de manière disproportionnée sur la situation des territoires occupés.