Pour s'exprimer le public avait à sa disposition un registre de concertation numériques, des registres papiers et la possibilité d'envoyer des courriers. Toulouse Métropole 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5. Date de fin Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. INTERVIEW. Les élus de Toulouse Métropole voteront ce jeudi 17 décembre une délibération qui relance le vieux projet de pont sur la Garonne au nord de l'agglo destiné à désengorger le périphérique. Remise du rapport de la Commission d'Enquête le 20 septembre. • Les acteurs concernés par la démarche : Les professionnels de l'immobilier, des experts dans le domaine de l'environnement et de l'agriculture, les acteurs de l'habitat. L’élaboration du PLUi-H a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. LIVRET 1C - Explication des choix retenus, LIVRET 1E - Etudes au titre de l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme, LIVRET 1F - Articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte. Cinq grandes étapes ont jalonné la procédure du PLUi-H jusqu'à son approbation par le Conseil de la Métropole le 11 avril 2019 : Afin de bâtir un projet urbain pour la Métropole articulant le développement urbain, la programmation de l'habitat et la préservation des ressources et des activités agricoles, les mobilités, le niveau de services et d'équipements, de nombreux acteurs ont participé à la construction du PLUi-H : • Les 37 communes membres de la Métropole, • Les Personnes Publiques Associées (PPA) : L'Etat, Chambre du commerce et de l'Industrie, Chambre des métiers et de l'artisanat, Conseil Départemental, Conseil Régional…. - Les voies  et cours d'eau pour lesquelles des retraits spécifiques des constructions sont exigés. Dans toutes ces communes, le loyer est encadré, le locataire bénéficie d'un préavis réduit à un mois, la taxe sur les logements vacants existe et une surtaxe d'habitation peut être instituée. Le 18 avril 2016, le réseau Tram et bus de la Cub (TBC) a changé officiellement de nom pour devenir Transports Bordeaux Métropole (TBM), choix validé selon une délibération du conseil de Bordeaux Métropole du 29 mai 2015 [2], [3]. Elles regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol qui relèvent pour la plupart d’autres législations (Plan de Prévention des Risques, Plan d'Exposition au Bruit)..... Elles comportent également des informations utiles comme les annexes sanitaires. Une convention entre la métropole de Lille et BlueLib qui prévoyait le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les plus grosses communes. Voici l'ensemble des pièces constituant le dossier opposable. Pour l’heure, seuls les utilitaires les plus polluants sont frappés d’interdiction. Ces événements ont été complétés par la mise à disposition du public de cahiers de concertation, d'expositions, de supports et de comptes rendus de réunions. Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Le PLUi-H s'impose à tous : particuliers, administrations et entreprises. Il sert de référence à l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable... Il se substitue aux Plans locaux d'urbanisme (PLU) ou aux Plans d'occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu'au Programme local de l'habitat (PLH). Deux séries de réunions publiques ont été organisées à l'échelle de la Métropole aux étapes clefs de la procédure. Plusieurs procédures ont modifié les documents du PLUi-H depuis son approbation : Consultez le tableau d’évolution des procédures pour prendre connaissance du détail des pièces modifiées par chaque procédure. Bordereau des pièces 0 - Documents relatifs à la procédure 1 - Rapport de Présentation  2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)  3 - Pièces réglementaires 4 - Annexes 5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) 6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA). Il est amené à évoluer régulièrement. La métropole de Lyon a été l’une des premières, en France, à instaurer une ZFE. TUS, Guillaumet (ex CEAT) et Grand Matabiau, quais d’Oc (ex Toulouse EuroSudOuest ou TESO). La délibération a eu lieu ce mardi 1er décembre, lors de la séance publique du Conseil de la Métropole du Grand Paris : les véhicules "Crit’Air 4" bénéficieront d’un délai de six mois avant d’être bannis de la Région parisienne. Plusieurs procédures ont modifié les documents du PLUi-H depuis son approbation : L’élaboration du PLUi-H a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. La zone tendue est composée de 1.149 villes de 28 agglomérations de métropole. Lyon Lors d'un vote sur la future salle de sport et de spectacle de Décines, ce mardi 15 décembre, le président EELV de la Métropole de Lyon Bruno Bernard a été fortement contesté dans son propre camp. 2018 : Réunions publiques d'informations. Des 167 bornes qui … トゥールーズ（トゥルーズ、Toulouse 発音例, オック語：Tolosa 発音: [tuˈluzɔ] ）は、フランスの南西部に位置するコミューンで、オクシタニー地域圏の首府、オート=ガロンヌ県の県庁所在地である。 Le PLUi-H n'est pas un document figé. Les fonctions de comptable public de la métropole du Grand Paris sont assurées par le directeur régional des finances publiques de la région d’Ile-de-France. Alain P. retrouve petit à petit le sourire. ici . Avertissement : l'application cartographique informe sur le PLUi-H approuvé le 11/04/2019. Le réseau Transports Bordeaux Métropole, également connu sous le sigle TBM, est le nom du réseau de transport en commun desservant Bordeaux Métropole.. Délibération du Conseil de la Métropole tirant le bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de PLUi-H en date du 3 octobre. Il fixe les orientations générales pour l'évolution du territoire définies par les élus en matière d'optimisation, de proximité et de cohésion. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière. d'un document écrit qui, avec ses annexes, fixe les règles générales opposables aux autorisations d'urbanisme; des documents graphiques qui délimitent sur plusieurs plans le champ d’application des diverses règles. 3C1 - DGR au 1/2 500e – Cahier des planches graphiques, Annexe 4 : Liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) et fiches associées a – d'Aigrefeuille à Seilh b – de Toulouse à Villeneuve-Tolosane Annexe 5 : Liste des Sites d'Intérêt Paysager (SIP) et fiches associées Annexe 6 : Liste des Vues d'Intérêt Métropolitain (VIM) et fiches associées Annexe 7 : Liste des Espaces Verts Protégés (EVP) Annexe 8 : Prescriptions architecturales. - Gestion des accès sur les infrastructures routières, 3C1_DGR-Légendes et planches du carroyage, Annexe 1 : Liste des Emplacements Réservés (ER), Annexe 2 : Liste des Servitudes pour Equipements Publics (SEP), Annexe 3 : Liste des Principes de Voies de Circulation (PVC), Annexe 5 : Liste des Sites d'Intérêt Paysager (SIP) et fiches associées, Annexe 6 : Liste des Vues d'Intérêt Métropolitain (VIM) et fiches associées, Annexe 7 : Liste des Espaces Verts Protégés (EVP), 4A3 - Plan de Prévention des Risques (PPR), 4B1 – Notice technique et zonage d'assainissement des eaux usées, 4B2 – Notice technique et zonage des eaux pluviales, 4D2 – Bruit des infrastructures de transport terrestre, 4D3 – Zones à risque d'exposition au plomb, 4D4 – Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), 4D5 – Biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon, La mise en compatibilité du PLUi-H relative au projet de requalification du site Guillaumet (ex Ceat) approuvée au Conseil de la Métropole du 27 juin 2019, La mise en compatibilité pour le projet de Téléphérique Urbain Sud (TUS) approuvée lors du Conseil de la Métropole du 27 juin 2019, La mise en compatibilité du PLUi-H relative à la réalisation du projet de Toulouse EuroSudOuest renommé Grand Matabiau, quais d’Oc approuvée par arrêté préfectoral du 16/12/2019, La mise en compatibilité du PLUi-H relative au projet de 3e ligne de métro et ligne Aéroport Express approuvée par arrêté préfectoral du 07/02/2020, La mise en compatibilité du PLUi-H pour la réalisation de l’aménagement du secteur Pé d’Estèbe, Belle Enseigne approuvée par arrêté préfectoral du 04/03/2020, La mise à jour des annexes du PLUi-H approuvée par arrêté du Président de Toulouse Métropole en date du 16/03/2020, Compatibilité avec les dispositions particulières aux zones de bruits des aérodromes. Avertissement : l'application cartographique informe sur le PLUi-H approuvé le 11/04/2019. Approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) tenant lieu de Programme Local de l’Habitat fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Les annexes des documents graphiques listent un certain nombre d'outils et donnent des prescriptions. Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. • Le public : habitants, citoyens, usagers. Enquête publique du 30 mars au 17 mai. Pour toute question concernant les droits à construire d'une parcelle sur la Commune de Toulouse : contactez le Domaine des autorisations d'urbanisme : Pour toute question concernant les droits à construire d'une parcelle sur les autres Communes : contactez l'accueil de la Mairie concernée. La concertation s'est déroulée du 9 avril 2015 au 31 mai 2017. (Voir le décret du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris qui fixe le périmètre de l'établissement public territorial dont le … Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat, Conseil métropolitain de sécurité et de prévention de la délinquance, 2 - PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), 5 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), 6 - Programme d'Orientations et d'Actions (POA), MEC Site Guillaumet (ex CEAT) - Notice explicative - additif, MEC Téléphérique Urbain Sud (TUS) - Notice explicative - additif, MEC Grand Matabiau, quais d'Oc (ex TESO) - Notice explicative - additif, MEC Toulouse Aerospace Express – Connexion à la Ligne B (TAE-CLB) - Notice explicative - additif, MEC Pé d’Estèbe-Belle Enseigne (PEBE) - Notice explicative - additif, 1G1 - Analyse des incidences et mesures envisagées pour éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement, MEC Site Guillaumet (ex CEAT) / Evolution environnementale - additif, MEC Téléphérique Urbain Sud (TUS) / Evolution environnementale - additif, MEC Grand Matabiau, quais d'Oc (ex TESO) / Evolution environnementale - additif, MEC Toulouse Aerospace Express – Connexion à la Ligne B (TAE-CLB) - Evolution environnementale - additif, MEC Pé d’Estèbe-Belle Enseigne (PEBE) - Evolution environnementale - additif, 1G2 – Critères, indicateurs et modalités d'analyse des résultats de l'application du plan, Annexe 1 : Lexique et table des sigles et abréviations.