report. Enquête Flash: Les budgets culturels des collectivités territoriales 2020 et 2021. A-t-on réellement assisté à l'émergence d'une d'identité commune à ces grandes régions, comme Auvergne-Rhône-Alpes ? Les collectivités territoriales - Cours, révisions, préparation à l'entretien / MEYER ODILE Dunod, J'intègre, 2021, ... - La réforme territoriale et les nouvelles régions - Les départements - Les communes et les attributions du maire - L'essor des intercommunalités Références de l’ouvrage : 14-2668 / 14-2669 _____ Introduction à la culture territoriale. La réforme territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. Publié le 13 février 2021, ce sondage a recueilli plus de 150 réponses en vingt jours. La réforme de l'assurance chômage a engendré de nombreux changements. Les commissions de réforme. Sauver les communes : l’objectif des « vrais élus locaux » -3-. La Ministre a ouvert la réunion en rappelant : diagnostic, priorités à fixer et moyens à On en est loin. L’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l ... la haute fonction publique doit mieux refléter la diversité sociale et territoriale de la société française et concourir à mieux armer nos territoires au service de projets qui ont le plus d’impacts sur nos concitoyens. Publié le … Publié le 25 mai 2016. Pour vous informer sur la fonction publique territoriale, La Gazette des Communes, le média spécialiste du sujet, met à votre disposition une vaste documentation concernant la fonction publique. Ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État ... des chambres régionales et territoriales des comptes. 79%. Télécharger le document imprimable. Depuis Avril 2014, les deux présidents de Régions ont anticipé le processus de rapprochement administratif. Nation, départements, communes-4-. Syndicats, communautés de communes et d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, le renforcement des intercommunalités est un fil rouge des réformes territoriales récentes. Deux nouvelles structures en charge des missions cohésion sociale et des missions jeunesse, sports et engagement depuis le 1er janvier 2021. Le pouvoir fiscal des collectivités locales recule dans le cadre des réformes de la taxe d'habitation et des impôts de production. PASS’SPORT. 2. Log in or sign up to leave a comment Log In Sign Up. L’AMF lance une alerte … Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République est actuellement examiné au Sénat. En annexe à une tribune de François Hollande du 3 juin 2014 figure la carte d'un nouveau découpage territorial repris ensuite dans le projet de loi « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » présenté le 18 juin : la France serait désormais … Fait partie de HuffPost News. Fonction publique 18/06/2021 ENA, catégorie C : la territoriale juge la réforme de la formation. 23 juin, 2021 - 07:19-- Anne-Marie. hide. La réforme de l’Etat dans les territoires et la réforme des collectivités territoriales ont été menées conjointement. Loi de réforme des collectivités territoriales françaises (Loi RCT) Cette loi de réforme des collectivités territoriales contribue à la modernisation de notre organisation territoriale. Tribune de Michel CANÉVET, sénateur UDI du Finistère. save. 08 juillet 2021. Ce projet de réforme territoriale est explosif: il prévoit de diviser le nombre de régions par deux… et de supprimer purement et simplement les conseils généraux, qui décident des politiques des départements. Commentaires fermés sur Mali: polémique autour de la réforme territoriale dans le nord du pays. 83%. Attractivité territoriale de la fonction publique d'Etat : encore très flou. Communiqué de la Fédération des Personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière. 1. Réforme de la TH sur les résidences principales : attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019 La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Comme annoncé par la coordination CGT des territoriaux du Douaisis, un rassemblement a … des agents sont fiers de leur mission, +6 % en un an. Imprimer; Partager par email; Partager . Romain Pasquier, politologue à Sciences Po Rennes, estime que, six ans plus tard, les fusions coûtent encore plusieurs centaines de millions d’euros par an. /. Le contexte En 2015, la réforme territoriale de l’Etat a acté le passage de 22 à 13 Régions administratives en métropole. et conventions territoriales globales. Un changement que F. Hollande excluait fermement il y a encore quatre mois. Réforme territoriale - mai 2021. La réforme de l’organisation territoriale de l’État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés. Ces dispositions et leurs modalités de mise en œuvre seront présentées aux Présidents, Trésoriers et Secrétaires généraux des Comités Départementaux et des Ligues Régionales lors du Séminaire d’Accompagnement des Dirigeants à Troyes les 7 et 8 janvier 2017. A cette date, les académies actuelles seront remplacées par des nouvelles académies calquées sur les grandes régions, comme le rapport Cap22 le recommande. Attractivité territoriale : groupe de travail du 14 juin 2021 Ce lundi 14 juin s’est tenu un groupe de travail sur l’attractivité territoriale, réunion présidée par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin. La création des Drari (délégations régionales académiques à la recherche et à l’innovation) et des Drajes (délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) interviendra bien au 1er janvier 2021. La réforme territoriale mise en œuvre en 2016 par la loi NOTRe a fait passer les Régions de France métropolitaine de vingt-deux à treize. JO Tokyo 2021; Voir les tags précedents Voir les tags suivants. La DGAFP a publié une foire aux questions (FAQ) sur l’application du décret n°2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé. Réforme de la haute fonction publique : élus et cadres territoriaux font entendre leurs voix Publié le 14 juin 2021 par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le renforcement des compétences des 13 recteurs de régions métropolitaines, qui auront autorité sur l’ensemble du champ scolaire, de l' enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation permettra d’assurer l’unité de la parole en ces domaines vis-à-vis des ac… share. Composition, compétences et voie de recours Composition. Vote. no comments yet. A la une. La réforme territoriale sera terminée en 2020. 21/05/2021. Lachenaud / Canet / FFBB - 21/12/2016. Mise à jour : 18 janvier 2021. Sommaire. Jeudi et vendredi, des travaux de restitution sur le projet de réorganisation administrative se sont tenus à Bamako et dans les régions. Réforme territoriale : suivez toute l'actualité en direct, pour être informé de tous les événements et analyses sur le sujet en France, à tout moment de la journée Réuni en séminaire ce week-end, le Comité Directeur de la FFBB a validé les orientations cadres de la réforme territoriale. LA TRIBUNE - Les élections régionales de 2021 marquent aussi les cinq ans de la fusion des 22 régions françaises, passées au nombre de 13. Réforme territoriale. 2 mai 2021. Réforme du capital décès pour 2021 : l’UNSA Territoriaux vous informe. La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Réuni en séminaire ce week-end, le Comité Directeur de la FFBB a validé les orientations cadres de la réforme territoriale. Les écoles d’art dans la tourmente Au 1er janvier 2021, la nouvelle réglementation concernera toutes les communautés de communes, les établissements communaux de plus de 350 agents et les communes de plus de 100 agents. La réforme territoriale : le Sénat freine… -5-. Publié le 01/04/2021. Dotation Globale de Fonctionnement 2021 : donner de la visibilité aux élus locaux sur leurs ressources . Suspension de la réforme chômage qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2021. 15 juin 2021. La réforme de l’organisation territoriale de l’État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés. 22/04/2021. Le 11 juin 2015 par administrateurfsu . Avec les nouveaux rapprochements engendrés par la fusion des régions, les … UNSA Territoriaux le 10/06/2021. Régionales 2021 : ce que les filières industrielles attendent du futur exécutif Régionales 2021 : la LGV Lyon-Turin, le dossier (à 700 millions) qui sera sur la table du futur exécutif Dossier Législatif : LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales / Échéancier d'application. Cette réforme vise à : Simplifier les démarches des demandeurs ; Garantir une plus grande équité de traitement des demandes ; Raccourcir progressivement le délai de traitement des demandes. Close . Disponible en une seule page HTML (198 Koctets) Disponible au format PDF (602 Koctets) Tous les documents sur ces thèmes : Nouveau site, nouvelle application... Mêmes valeurs Force Ouvrière ! La réforme territoriale a confirmé le périmètre des futures grandes régions : la Bourgogne fusionnera avec laFranche Comté au 1er janvier 2016. Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l'organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République. Suite à celle-ci, il a été demandé aux Fédérations sportives de faire évoluer leur organisation territoriale afin de faire coïncider le ressort territorial de leurs structures régionales avec celui des services de l’Etat. La réforme de l’organisation territoriale de l’État, engagée depuis plusieurs mois, a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables locaux. Il a fallu organiser 72% des répondants sont des collectivités locales. Télétravail : Note d'information relative au télétravail dans la fonction publique territoriale. aux collectivités locales . La réforme territoriale. il a viré. L’Édito Une réforme territoriale à la croisée des chemins Par Laurent Bodin - 07 juin 2021 à 06:30 | mis à jour le 07 juin 2021 à 15:38 - Temps de lecture : Les services régionaux de l'État ont ainsi anticipé la fusion des régions. Commission administrative paritaire catégorie B (le 02/07/2021 à 10h30) C. médicale / C. réforme (du 27/07/2021 au 27/07/2021 de 14h00 à 17h30) C.médicale/ / C.réforme (du 21/09/2021 au 21/09/2021 de 14h00 à 17h30) COMITE TECHNIQUE (le 23/09/2021 de 14h00 à 16h00) Date limite remise des saisines : 8 septembre 2021. Aujourd’hui. La FNADAC a élaboré une enquête-flash auprès des directeur.rice.s des affaires culturelles des collectivités. 8 septembre 2015 HiXème 2 commentaires. ©2021 BuzzFeed, Inc. Tous droits réservés. La réforme de l’organisation territoriale de l’État a pour objectif de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés. 08 janvier 2021. Si la plupart d'entre eux sont entrés en application en 2019, des nouveautés vont encore voir le jour à compter de juillet 2021.Le décret concernant les derniers points de la réforme a été publié le 31 mars 2021. Mis à jour le 31 décembre 2020. La réforme territoriale -2-. MARS 2021. Grille PPCR en 2021 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM… Emploi-Collectivités - 10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Aniche: les territoriaux se mobilisent contre la réforme de la fonction publique. Mali: polémique autour de la réforme territoriale dans le nord du pays Publié le : 02/05/2021 - 09:40 Modifié le : 02/05/2021 - 09:42 Femmes dans la … ... Vérifié le 21/04/2021: Directeur général Métropole, Communauté urbaine et Communauté d'agglomération + de 400.0000 habitants - Directeur général autre établissement public local + 400 000 habitants . LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1) > Article 75 Régionales 2021 : en AURA, l’opposition parviendra-t-elle à renverser la donne ? Avec cette réforme, les socialistes espéraient à la fois des économies d’échelle rapides et de vastes territoires compétents pour rivaliser avec d’autres régions européennes. Réforme territoriale. 21 janvier 2015 Réforme territoriale : Pourquoi faire marcher tout le monde au même pas ?

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