L'organisation et les missions des DREETS sont fixées par le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020. Le renforcement des compétences des 13 recteurs de régions métropolitaines, qui auront autorité sur l’ensemble du champ scolaire, de l' enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation permettra d’assurer l’unité de la parole en ces domaines vis-à-vis des acteurs régionaux. I. Elle poursuit quatre objectifs majeurs : Elle poursuit quatre objectifs majeurs : - désenchevêtrer les compétences de l'État et celles des collectivités territoriales, des opérateurs et des acteurs hors de la sphère publique ; La réforme de l’organisation territoriale de l’État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés. Réforme de l’organisation territoriale de l’État; Interpellations de fauteurs de trouble à Kahani; Nouvelles mesures covid-19 : Variant et mesures de déplacements; Augmentation du SMIC à Mayotte au 01/01/2020; Le plan de lutte contre l'habitat illégal se poursuit; Situation de … Revue de presse. Conçue pour obtenir des gains de performance dans le service rendu et renforcer la capacité d’action de l’administration de l’Etat au niveau départemental, la fusion des programmes budgétaires 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » et 307 « Administration territoriale de l’Etat » sera effective au 1er janvier 2020. Le cadre constitutionnel en tire les conséquences, qui Aménagement du territoire, logement, transport et infrastructures. Le Grenelle de l’environnement donne à cette mission générale de l’Etat une nouvelle orientation avec la nécessaire territorialisation des démarches de développement durable, en partenariat avec les collectivités territoriales. Réforme territoriale de l'État : solidarité et emploi au sein d'une même entité. 2 min. La réforme de l’organisation territoriale de l’État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés. Le comité de suivi de l’organisation territoriale de l’État (OTE) s’est réuni pour la 3 e fois, sous l’égide de la Micore et de la DGAFP, le 5 février 2020. Report au 1er janvier 2021 de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat: Dès le passage au stade 3 de la gestion de la crise sanitaire actuelle, les quatre Secrétaires Généraux des fédérations FO concernés (FEETS, FNEC, FAGE et Finances) ont demandé, dans un courrier en date du 12 mars 2020, au …Lire la suite… Les abonnements La librairie. En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.On parle également de collectivité locale.. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution de la V e … Organisation territoriale de l'État : création de nouvelles directions pour un continuum de l’action Mise à jour le 13/04/2021 Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, de nouvelles directions sont créées aux niveaux régional et départemental, ce 1er avril 2021, par fusion ou regroupement d’entités. La réforme de l’organisation territoriale de l’État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés. Organisation territoriale de l’État : groupe de travail DGAFP (4 octobre 2019) [D’après le compte rendu de la CFDT-Fonctions publiques.] Compte-rendu : Groupe de travail du 10 décembre 2020 Organisation territoriale de l’Etat La DGAFP nous a réunis le 10 décembre 2020 en groupe de travail par visioconférence sur l’organisation territoriale de l’Etat. L’État unitaire décentralisé est-il une formule transitoire d’organisation territoriale ?. Au 1er janvier 2021, la DRJSCS Pour ce faire, une réforme de l'organisation territoriale de l'État a été engagée en juin 2019. Retrouvez Institutions administratives: À jour de la réforme de l'organisation territoriale de l'État (2021-2022) et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. capacité d’action de l’administration de l’État au niveau départemental. Cette organisation comprend les services déconcentrés des ministères et les opérateurs qui en dépendent. La réforme de l’organisation territoriale de l’État, engagée il y a quelques mois, se poursuit. Achetez neuf ou d'occasion Le 9 juillet 2020, Philippe Mérillon, secrétaire général adjoint du ministère, a présidé, en visioconférence, un groupe de travail en format CTM-CHSCTM sur le suivi du Covid-19 et les perspectives pour la rentrée. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Administration générale et territoriale de l'État L’organisation des collectivités territoriales Introduction L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État. Outre ces services centraux, l’Etat est présent sur l’ensemble du territoire par le biais des Le SGAPP (secrétariat général aux politiques publiques) coordonne et suit toutes les politiques de l’Etat à l’éhelon régional, omme à elui de la métropole ~ omité exéutif métropolitain . Retrouvez Institutions administratives: À jour de la réforme de l'organisation territoriale de l'État (2021-2022) et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Noté /5. L’art de l’esquive La 3ème réunion du comité de suivi de l’OTE sous l’égide de la MICORE et de la DGAFP, n’a pas permis d’avoir une vision précise de l’avancée du projet, faute d’informations substantielles. Créer un compte S'identifier Chaque préfet est placé à la tête d’une circonscription administrative. Compte-rendu : Groupe de travail du 10 décembre 2020 – organisation territoriale de l’Etat. Elle vise, notamment par la réorganisation du réseau déconcentré de l’État, une plus forte proximité avec les usagers, en privilégiant l’échelon départemental, pour … La déconcentration a été retenue comme principe d’organisation des administrations civiles de l’État. Cette définition large signifie que l’État ne se confond pas avec une personne physique. par Bastien Scordia 19 février 2020, 15:44, mis à jour le 19 février 2020, 16:21. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "l'organisation territoriale de l'État" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Coopération CRFCB – Préparation Concours 19/07/2020 Contributeur(s) E. Lams / Mise à jour C. Renaudin: Page : 1 sur 8 e 1-Organisation de l’État L’État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. mai 6, 2021 « Sur le terrain, la situation est difficile »: Le DRH, lors du dernier comité de suivi de l’accompagnement de la réforme de l’OTE (5 mai 2021) n’a même pas tenté de minimiser la réalité des problèmes. Portail de l'Etat en. Noté /5. Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux. 2 min. Organisation territoriale de l’État : des regroupements au niveau départemental en juin. Lire l'article. 1. La réforme de l’Etat dans les territoires et la réforme des collectivités territoriales ont été menées conjointement. Les services régionaux de l'État ont ainsi anticipé la fusion des régions. Ce processus de décentralisation s’est également accompagné d’une déconcentration croissante des services de l’État dans les régions et les départements. Ils exercent chacun un rôle différent mais ils dépendent l'un de … de l’organisation territoriale de l’État (extraits) Document 6 . La personne de confiance joue un rôle important dans cette décision. Organisation territoriale de l’Etat : les préfigurateurs des nouvelles directions régionales désignés. Report de la réforme de l’organisation territoriale de l'État (OTE) Le 24 mars 2020, le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume, a indiqué que la réforme de l’OTE n’était pas envisageable dans le contexte actuel et que les réorganisations prévues en 2020 seraient repoussées au 1er janvier 2021. Agriculture, forêt, développement rural et alimentation. se sont réunis en présence de Madame Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques. Dans ce rapport, la Cour des comptes invite les pouvoirs publics à faire évoluer en profondeur l'organisation de l'Etat sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales. La réforme de l’organisation territoriale de l’État. À partir de 2009 et de 2010, les services déconcentrés ont fait l’objet d’une profonde réorganisation, dans le cadre d’une réforme d’ensemble de l’administration territoriale de l’État. Organisation territoriale de l’Etat. Par Bastien Scordia 11 décembre 2020 COUP D’ENVOI PAR DÉCRET DE LA RÉFORME DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Les décrets relatifs à la réforme de l’organisation territoriale de l’État viennent d’être publiés. C’est pourquoi le Premier ministre a décidé que les réorganisations qui devaient intervenir en juin 2020 sont reportées … Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre ; Les PFRH au service des transformations ; DDI ; Mobilité . Publié le mardi 24 mars 2020 par Catherine Nave-Bekhti. Le 20 octobre 2020, a eu lieu le lancement officiel de la nouvelle gouvernance du sport au niveau territorial avec la parution du décret concernant la mise en place des conférences régionales du sport et conférences des financeurs du sport. Multipliant les exceptions, elle a calqué les structures administratives sur … L’organisation territoriale de l'Autriche se compose de plusieurs niveaux. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République, n° 336, déposé le 11 mars 2015. et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. pour la fin du premier trimestre 2020 de trois pôles fonctionnels, et non plus géographiques. L’accompagnement des réformes de l’organisation territoriale de l’Etat ; Le conseiller mobilité carrière ; Les outils . publié le 10.10.19 mise à jour 12.12.19. De même, concernant la notion de "région", au niveau des divisions administratives de l'État, la France est divisée en 18 régions, dont 13 en métropole (Corse comprise) et 5 en Outre-mer. De l’autre côté, l’État régional, ou autonome, est une forme d’organisation d’un État national selon laquelle certaines compétences publiques, exécutives et normatives échoient aux « entités territoriales dépendantes ». La réforme de l’organisation territoriale de l’État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés. LDG (lignes directrices de gestion): avancement Transfert des points des heures de DIF (Droit Individuel à la Formation) sur le CPF (Compte Personnel de Formation) Dernières publications . Ressources humaines et action sociale interministérielle. dans Communiqué de presse. Le gouvernement fédéral, les États fédérés et les communes sont des entités juridiques. Le Revue de presse12 février 2020. Décret n°2020-723 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire Achetez neuf ou d'occasion Le rattachement des DDI constitue une nouvelle marque de confiance dans la capacité du ministère de l'Intérieur à assurer le pilotage de l'administration territoriale de l’État. L'organisation territoriale de la France, découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées, repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d’une autonomie de gestion réelle, et des services ... Report de la réforme de l’organisation territoriale de l'État (OTE) Le 24 mars 2020, le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume, a indiqué que la réforme de l’OTE n’était pas envisageable dans le contexte actuel et que les réorganisations prévues en 2020 seraient repoussées au 1er janvier 2021. La loi du 13 août 2004 précise la répartition des missions entre les différents échelons. L'ÉTAT EN MOUVEMENT L'administration territoriale de l'état La nouvelle organisation de l'Etat dans le département • L'articulation entre les deux niveaux territoriaux : une relation dynamique au coeur de la nouvelle organisation. Document au 02/11/2020 1 FICHE 1 : ORGANISATION TERRITORIALE En annexe : -Recommandation nationale du 30/03/20 : ... regard de l’état clinique de la personne et de ses besoins de prise en charge. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . 281. par Jean-Marie Pontier. 15 Déc 2020 FGF-FO. Les préfètes et préfets assurent la représentation de l’État, ils sont nommés en Conseil des ministres. 2 min. Réforme de l'administration territoriale de l'État . Renforcer l’efficacité de l’action de l’État sur des compétences clarifiées, rendre le service au plus près des usagers en privilégiant l’échelon départemental et régional pour la mise en œuvre des politiques de l’État, tels sont les objectifs de la réforme nationale de l’Organisation territoriale de l’État (OTE), engagée depuis 2019. Outre ces services centraux, l’Etat est présent sur l’ensemble du territoire par le biais des de l’Etat » découle de la fusion, au 1er janvier 2020 : • Du programme 307 « Administration territoriale » qui recouvrait l’ensemble des moyens (crédits et emplois) des préfectures, des sous préfectures et des représentations de l’État dans les collectivités d’outre-mer ; Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat >> Les décisions qui vous sont ici présentées et poursuivent quatre objectifs. Personnels Jeunesse et Sports Jeunesse et Sports. Communiqué de presse du 30 juin 2021. Organisation territoriale de l’État : des regroupements au niveau départemental en juin . circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat pose le principe d’une réorganisation des services déconcentrés de l’Etat … Réforme de l’organisation territoriale de l’État. AJDA 2020. Droits de la personnalité (Janvier 2019 - Décembre 2019) Administration : Thierry Le Goff (DGAFP), Claude Kupfer Telle qu’elle fut menée en France, la décentralisation a tendu à mettre de plus en plus en danger la République. Organisation territoriale de l’État : des regroupements au niveau départemental en juin . L’administration décentralisée gère les affaires locales de façon autonome, mais sous contrôle de l’État a posteriori. L'organisation territoriale de la France, découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées, repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d’une autonomie de gestion réelle, et des services déconcentrés de l'État non élus mais chargés de garantir l’unité de la République … L’administration déconcentrée obéit au principe hiérarchique. L’organisation envisagée renforce le rôle du recteur de région académique de manière à améliorer le fonctionnement actuel des régions académiques. Report de la réforme de l’organisation territoriale de l’État de 6 mois. Publié par : Rédaction SPAgri 11 février 2020. La Dreets est en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et sa déclinaison à l'échelle départementale (la DDETS) agit dans les mêmes champs (sauf l'économie). De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "l'organisation territoriale de l'État" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Lois, projets de lois et documents annexés par année > Exercice 2020 > Projet de loi de finances pour 2020 - Mission Administration générale et territoriale de l'État Lisez ce Divers Dissertation et plus de 257 000 autres dissertation. La réforme de l’organisation territoriale de l’État a pour objectif de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés. ADMINISTRATIF| Collectivité territoriale. Réforme de l’Organisation Territoriale de l’Etat (OTE) – Les services à la dérive ?!! Publication : 5 mars 2020 Affichages : 94. La création du nouveau programme 354 « Administration territoriale de l’État » en 2020 visait à renforcer l’efficacité du fonctionnement des services déconcentrés par une mutualisation accrue de ses moyens et par le développement de la modularité des organisations. Pour ce faire, une réforme de l'organisation territoriale de l'État a été engagée en juin 2019. Cette évolution s’inscrit dans la continuité de la réforme de l’organisation territoriale de l’État engagée en 2019. Le maintien des académies existantes avec à leur tête des recteurs en cha… La réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE), poursuivie par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, vient, dans la lignée des objectifs fixés par la circulaire du 24 juillet 2018 sur l'organisation territoriale des services publics, fixer le cadre d'importantes mutations pour la mission, entamées dès la loi de finances initiale pour 2020. communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (extraits) Document 7 . par Bastien Scordia 19 février 2020, 15:44, mis à jour le 19 février 2020, 16:21. Le premier effet de la nouvelle réforme de l’organisation territoriale de l’État est intervenu le 1er janvier 2021 avec la création du SDJES, le Service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports qui est rattaché à la DSDEN, Direction des services départementaux de … Le premier échelon administratif, sous l’État fédéral est l’État fédéré.Il existe cependant un échelon statistique supérieur, le groupe d’États.Viennent ensuite les districts et en dessous les communes.. https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_territoriale_de_l'Autriche Travaux des commissions. Organisation territoriale de l’Etat : les préfigurateurs des nouvelles directions régionales désignés. 2 min. publié le 10.10.19 mise à jour12.12.19. Le même jour. [D’après l’article « L’art de l’esquive », initialement publié le 9 février 2020 par la CFDT-Fonctions publiques .] L’organisation de la politique du sport en France repose depuis plus de 50 ans sur deux principes fondamentaux : la délégation par l’État de l’animation et de la gestion du sport à des structures essentiellement associatives d’une part, et la solidarité au sein des fédérations entre le sport amateur et le sport professionnel, d’autre part. L'organisation territoriale de l'État L’organisation administrative territoriale française actuelle est le fruit d'une longue histoire qui a vu s'imposer progressivement un modèle décentralisé, en particulier depuis les années 1980, avec l'impulsion décisive des lois de 1982/1983. Renforcer l’efficacité de l’action de l’État sur des compétences clarifiées, rendre le service au plus près des usagers en privilégiant l’échelon départemental et régional pour la mise en œuvre des politiques de l’État, tels sont les objectifs de la réforme nationale de l’Organisation territoriale de l’État (OTE), engagée depuis 2019. Guide RH à destination des préfigurateurs – DGAFP (extraits) 3 pages . Il doit renforer le suivi des opérateurs de l’Etat. Niveau régional et niveau départemental constituent ensemble l'administration territoriale de l'Etat. Décentralisation et organisation territoriale : vers un retour à l’État ? Ce vendredi 27 septembre dernier les représentants de l’UNSA FP ont répondu à l’invitation de la préfète en région Bretagne qui a présenté à l’ensemble des représentants régionaux du personnel les premiers éléments du projet de réforme de l’organisation territoriale de l’Etat en région Bretagne. Dans sa circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, le Premier ministre dévoilait le cadre et les orientations à donner à cette réforme : Désenchevêtrer les compétences de l’État avec les collectivités, les opérateurs ou les acteurs hors de la sphère publique ; Déploiement de l’organisation territoriale de l’Agence. Organisation territoriale de l’État (OTE) : comité de suivi du 5 février 2020. Organisation territoriale de l'État : renforcement du pouvoir de l'Éducation Nationale et création de directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Par ailleurs il s'agira de saisir les relations entre modernisation de l'action publique (maîtrise des dépenses publiques, simplification, transparence de l'action administrative, etc.) Dans ces circonstances, il n’est pas aujourd’hui possible que la réforme de l’organisation territoriale de L’État soit menée dans des conditions satisfaisantes. Plan du site. Les préfectures et sous-préfectures de la région. Le premier effet de la nouvelle réforme de l’organisation territoriale de l’État est intervenu le 1er janvier 2021 avec la création du SDJES, le Service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports qui est rattaché à la DSDEN, Direction des services départementaux de l’Éducation nationale. L’administration territoriale de l’État est divisée en quatre types de circonscriptions. L’action de l’état. L'objectif est de réduire les dépenses publiques et de mieux prendre en compte les besoins des citoyens. 4 objectifs majeurs : Cette réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE) poursuit quatre objectifs majeurs : 1. I. Organisation Territoriale de l'Etat (OTE) Imprimer E-mail Protocole OTE RH JS signé . Document 8 . Lois, projets de lois et documents annexés par année > Exercice 2020 > Projet de loi de finances pour 2020 - Mission Administration générale et territoriale de l'État À jour de la réforme de l'organisation territoriale de l'État 2021-2022, Institutions administratives, Jean-Claude Zarka, Gualino Eds. La réforme de l’organisation territoriale de l’État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés. La stratégie du programme 354 sur 2020 comprendra trois priorités principales, fortement corrélées à la réforme de l’organisation territoriale de l’État : la mise en place de circuits de gestion efficaces en renforçant leur dimension entre l’État et les collectivités territoriales (les préfectures par exemple). Organisation territoriale de l’État : des regroupements au niveau départemental en juin. Nouvelle carte des régions ; L'accompagnement RH ; PFRH . Organisation territoriale de l'État . Cette formation permettra d'appréhender les enjeux des réformes passées et actuelles de la structuration et des missions des services d'État dans les territoires et d'examiner les liens entre décentralisations, réformes de l'État au niveau central et territorial. Gestion prévisionnelle des RH Organisation Territoriale de l'Etat (OTE) Imprimer E-mail Protocole OTE RH JS signé . L’organisation des collectivités territoriales Introduction L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État. 2020, Institutions de l’état, collectivités territoriales, organisation judiciaire et institutions européennes - essentiel à connaître, Jérôme Kerambrun, Studyrama Eds. Report au 1er janvier 2021 de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat: Dès le passage au stade 3 de la gestion de la crise sanitaire actuelle, les quatre Secrétaires Généraux des fédérations FO concernés (FEETS, FNEC, FAGE et Finances) ont demandé, dans un courrier en date du 12 mars 2020, au …Lire la suite… Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. - Désenchevêtrer les compétences de l'Etat avec les collectivités, les opérateurs ou les acteurs hors de la sphère publique dans quatre champs principaux : A partir du 1er avril 2021, le Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 fixe une nouvelle organisation des services déconcentrés de l'Etat compétents dans le champ de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.. Répertoire des métiers . La loi n o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande. Articles traitant de organisation territoriale écrits par AP51. Désenchevêtrer les compétences de l'État et celles des collectivités territoriales, des Nouvelle réforme de l'organisation territoriale de l'Etat: Clarification des compétences en matière de développement économique, nouvel acte de décentralisation et regroupement des compétences liées au service public de l'insertion. Circulaire du 2 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux 5 pages . Quelles perspectives pour les mois à venir ? Décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire ... Aller au contenu ... autorités judiciaires et administrations de l'Etat (services du Premier ministre, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer, ministère de la justice, ministère de la transformation et de la fonction publiques). Localtis : De nouvelles administrations déconcentrées sont apparues ce 1er avril dans le paysage de l'État. Le SDJES 05. Réforme de l’organisation territoriale des services de l’Etat : création des DRAJES et SDJES Imprimer Conformément à la circulaire de juin 2019 du Premier ministre Edouard Philippe annonçant la réforme de l’organisation territoriale des services de l’Etat, le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020, a été publié au journal officiel du 10 décembre 2020. Publication : 5 mars 2020 Affichages : 94. Une importante réforme territoriale portée par le chef de l’État entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. Organisation territoriale de l’État (OTE) : groupe de travail DGAFP (04-10-19) Le groupe de travail OTE s’est réuni à la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) le vendredi 4 octobre en présence de Thierry Le Goff DGAFP et de Claude Kupfer préfet en charge de la MICORE (mission de coordination de Au niveau régional, sont créées les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Documents listés dans l’article : > Organisation territoriale - format : PDF - 0,08 Mb - 24/09/2020
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