L'ensemble des communes est recensée au bout de 5 ans. Il en découle un nombre limité de mouvements qui, entre le 2 janvier 2020 et le 1 er janvier 2021, ont concerné 5 communes regroupées en 2 communes nouvelles. Cette liste concerne les communes nouvelles dont la création prend effet entre le 02/01/2020 et le 01/01/2021. Le nouveau bilan au 1 er janvier 2019 fait grimper ce chiffre à plus de 750 Fichier de correspondance entre les codes communes (INSEE) et les codes postaux au format csv. Cela permet également d’éviter qu’un élu isolé ne prenne en otage un projet porté par une très forte majorité. Le département compte actuellement 385 communes, et 30 communes nouvelles. La commune nouvelle est forme d’Épizon, 159 habitants et de Poutaine-Augeville, 20 habitants. Nom de la commune nouvelle Les communes membres Adresse de la commune nouvelle Code postal et libellé ; Notre-Dame-d’Estrées-Corbon: Corbon et Notre-Dame-d’Estrées: Mairie RD 16: 14340 Notre-Dame-d’Estrées: Colomby-Anguerny: Anguerny et Colomby-sur-Thaon: Mairie d’Anguerny 2 Rue du Régiment de la Chaudière: 14610 Anguerny: Valdallière Mise à jour le 31/01/2019 . ILLUSTRATION MIDI LIBRE - RICHARD DE … Douze communes de l'Eure ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après des inondations entre le 19 et le 22 juin derniers. Depuis 2004, le recensement est annuel mais seulement une partie des communes est recensée chaque année. Liste des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure. Conséquence d’une augmentation du nombre de personnes touchées par la COVID. 2019-10-01 . La population des communes de la région Nouvelle-Aquitaine a été recensée régulièrement depuis 1876 jusqu'en 1999. Aujourd’hui, une nouvelle étape est franchie avec la publication par arrêté d’une liste de 171 communes rurales dépourvues de toute couverture mobile dont les quatre opérateurs mobiles devront couvrir les centres-bourgs en internet mobile d’ici la fin 2016. © DR La liste des communes où de nouvelles inondations ne sont pas à exclure. A terme, la commune nouvelle sera créee dans e-listelec et les anciennes communes seront supprimées. LISTE DES NOUVELLES COMMUNES ... Regroupement de communes de CONCHES-EN-OUCHE - BRETEUIL-SUR-ITON Limite de la circonscription d'Evreux V Communes sans école Ajou circonscription de Bernay. Article créé le 22/03/2019 Mis à jour le 22/03/2019. 63 communes des Alpes-Maritimes sous encore cloche ce week-end, pour tenter d'endiguer l'épidémie de la Covid-19. 823 communes nouvelles ont été créées fusionnant 2550 communes (Source : INSEE, 14 janvier 2021). Les données de l' Insee peuvent être réutilisées dans le respect de leur intégrité et de la mention précise de la source. Auteur : Département Intercommunalité et Territoires. 16 - CC des 4B Sud Charente. 240 communes nouvelles sont créées au premier janvier 2019. a) Procédure. La préfecture de Charente-Maritime rend obligatoire le port du masque dans 45 communes du département. La table de passage indique, pour chaque création de commune nouvelle, le code et le nom de la commune nouvelle, les codes et les noms des anciennes … Manche (50) Blasons de la Manche; Carte du département; Informations pratiques; Nom des habitants: Manchois, Manchoises Région (avant 2016) Basse-Normandie: Préfecture Saint-Lô: Sous-préfectures Avranches Cherbourg-Octeville Coutances: Population : 499 287 hab. L'ensemble des communes est recensée au bout de 5 ans. Liste des projets de communes nouvelles Pour les articles homonymes, voir Liste de communes nouvelles.. Elle a la qualité de collectivité territoriale mais son fonctionnement est adapté à l’existence de communes déléguées. 16 - CC Lavalette Tude Dronne. Par Belga. Deux mois jour pour jour après la tempête Alex, dix-neuf nouvelles communes des Alpes-Maritimes viennent d’être classées en état de catastrophe naturelle. Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2017, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017. regroupement de 14 communes : Authieux-Papion, Coupesarte, Crèvecœur-en-Auge, Croissanville, Grandchamp-le-Château, Lécaude, Magny-la-Campagne, Magny-le-Freule, Mesnil-Mauger, Mézidon-Canon, Monteille, Percy-en-Auge, Saint-Julien-le-Faucon et Vieux-Fumé. L’AMF, en partenariat avec la Banque des Territoires, est heureuse de vous présenter le reportage-vidéo « Communes nouvelles... 19 Nov 2020 - Réf: BW40402 . Le projet de loi élargit la liste des initiatives à l'origine d'une commune nouvelle. Davantage de prévisibilité. Celle-ci crée un nouveau régime de regroupement des communes, les « communes nouvelles ». Au début 2019, plus de 800 communes nouvelles ont été créées sur l’ensemble du territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et près de 2,5 millions d’habitants,. Orne. Les règles de droit commun, en matière de parité, s’appliquent, sauf dans le cas où toutes les anciennes communes qui composent la commune nouvelle comptent moins de 1000 habitants. Les aires urbaines en 2018. Liste des communes de la Manche. Une entreprise située ou qui souhaite s'implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficie d'exonérations fiscales sous certaines conditions. La loi Communes Nouvelles permet que la démission d’un conseiller municipal, qui interviendrait entre l’arrêté de création et la nomination du maire de la commune nouvelle, ne vienne ébranler le projet dans son ensemble. Après plusieurs regroupements de communes angevines en 2015, plusieurs projets aboutissent en 2016, qui donneront naissance à plusieurs communes Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes. Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste. Conformément aux règles de nommage des articles … Dans les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue. 16 - CC Val de Charente. La ligne 5 de l'adresse (précision de l'ancienne commune ou du lieu-dit) Retrouvez dans cet article toutes les communes de bord de mer, d'océan ou de lacs, comme définies dans la loi littoral. En Flandre, les provinces du Limbourg, d’Anvers et du Brabant flamand connaissent les situations les plus critiques, suite aux intempéries. Suite à la démission de l’ex-premier adjoint, Matthieu Lambert, le maire, Emmanuel François, a proposé une nouvelle liste d’adjoints, liste qui a été validée par le conseil lundi soir. Les 27 communes nouvelles du Jura. Barcelone: feu vert au rétablissement d’un couvre-feu. Cette liste vient s’ajouter aux 67 communes qui avaient été identifiées précédemment. Liste des communes nouvelles créées en 2018. Retrouvez la liste complète. Ce cas situé en Haute-Marne, est intéressant, car il correspond à une autre problématique, pour une situation qui doit exister en de nombreux lieux. Code officiel géographique au 1. er. Création de la commune nouvelle. SIG Politique de la Ville. Communes : 4.404 Président du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine actuel : Alain Rousset Superficie : 84.036 km² Population : approximativement 6 millions d'habitants Le Conseil régional de la nouvelle-Aquitaine est situé à 33077 Bordeaux, Hôtel de région, 14 rue François de Sourdis. Cela permet également d’éviter qu’un élu isolé ne prenne en otage un projet porté par une très forte majorité. Liste des 446 communes de la Manche, depuis la création de 49 communes nouvelles en 2016 [1], 2017 [2], 2018 [3] et 2019 [4], classées par leur code Insee, avec code postal principal, nombre d'habitants au recensement de la population de 2017, canton du redécoupage de 2014, intercommunalité du redécoupage de 2017 et arrondissement. En Flandre, les provinces du Limbourg, d’Anvers et du Brabant flamand connaissent les situations les plus critiques, suite aux intempéries. Portail des communes de France. Densité (2017) Arrêté d'application Date d'effet Commune nouvelle (x communes) Communes déléguées- km 2- habitants- hab./km 2-1 er janvier 2020 Coronavirus : la liste des 24 nouvelles communes autour de Montpellier où le masque sera obligatoire Le port du masque s'étend dans la Métropole. (dbase, 683 Ko) (txt, 527 Ko) Le fichier des communes au 1er janvier 2016 contient uniquement les communes existantes au 1 er janvier de l'année de référence du COG en métropole et dans les Dom. Les nouvelles communes et stations touristiques. Adoptée le 24 juillet 2019, la loi Communes Nouvelles adapte l’organisation des communes nouvelles et répond aux attentes concrètes des élus locaux. Retour. Mortrée et L’Orée-d’Écouves sont les deux dernières communes nouvelles, créées au 1er janvier 2019. Cette note présente, sous forme de tableau, le nom de l’ensemble des communes nouvelles et de leur maire (à jour des dernières élections municipales du 22/07/2020). : CW40238. Maires de communes nouvelles : ce qui change pour vous. La liste des communes où de nouvelles inondations ne sont pas à exclure. 16 - CC Coeur de Charente. janvier 2021. La Charente-Maritime est le département de Nouvelle-Aquitaine qui est le plus touché. A terme, la commune nouvelle sera créee dans e-listelec et les anciennes communes seront supprimées. Liste des communes nouvelles créées en 2019. Liste des 27 communes nouvelles du Jura et leurs 81 communes déléguées au 01 janvier 2017. Liste des communes. Les communes nouvelles au 1er janvier 2019. Articles principaux : Commune nouvelle et Nombre de communes en France.Commune nouvelle et Nombre de communes en France. Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2019, c'est-à-dire la liste … Dans les 78 nouvelles communes concernées, les victimes ont maintenant dix jours pour déclarer le sinistre auprès de leur assureur. 24 Juil 2020. Liste des Communautés de communes de Nouvelle-Aquitaine. Le tableau suivant donne la liste des communes, en précisant leur code Insee, leur code postal principal, leur arrondissement, leur canton, leur appartenance aux principales structures intercommunales, leur superficie et leur population, d'après les chiffres de l'Insee issus du recensement 2017 [Note 1], [2]. Communes nouvelles : la révolution silencieuse. De Geneawiki. 16 - CC de Charente Limousine. Plus de 750 communes nouvelles, pour 34979 communes. Parmi les communes nouvelles créées, les plus peuplées (données 2017) sont : Il en ressort une forte concentration en Normandie, en Bretagne et dans l'ex-Auvergne. Vous trouverez ci-dessous, … Voir tous les départements liste des villes et communes du littoral de France. Inondations de juin : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour sept nouvelles communes. Départements Communes / EPCI Date d'effet LISTE INDICATIVE DES COMMUNES ET EPCI QUI ONT INSTITUE LA TAXE COMMUNALE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS A TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES (article 1529 du code général des impôts) Nombre de communes : 6 474 Nombre d'EPCI : 2 Date de la délibération Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés. La loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971 une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[1]. La commune nouvelle est une collectivité territoriale dans laquelle ont fusionné volontairement plusieurs communes. Retrouvez dans cet article toutes les communes de bord de mer, d'océan ou de lacs, comme définies dans la loi littoral. Plus de 220 000 habitants sont touchés par de nouvelles restrictions en Meurthe-et-Moselle. Liste des sections cadastrales pour les communes partiellement désignées en zone vulnérable du bassin Loire-Bretagne de 2017 : Arrêté préfectoral n°17-018 du 2 février 2017 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne (format pdf - … Ce jeu de données contient la liste des communes nouvelles créées au 1er janvier 2016. Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2021, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1 er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.. Cette liste contient 2 communes nouvelles regroupant 5 communes. L’AMF est fortement mobilisée sur la démarche de création des communes nouvelles. liste des villes et communes du littoral de France. Voici la liste des communes concernées par les nouvelles règles anti-Covid-19. Vous trouverez ci-dessous les fichiers à télécharger des 932 communes classées "Mer", organisées par département, aux format Excel ou CSV. Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Communes nouvelles Création de communes nouvelles; Liste des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure; Représentation des communes nouvelles dans le cadre des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre; Liste des communes qui ont fusionné dans le département de l'Eure . Les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96-1155 du 26 décembre 1996 modifiés par les décrets n°97-1322 et n°97-1323 du 31 décembre 1997, fixent la délimitation de 44 premières Zones Franches Urbaines (ZFU). Nouvelle bonification indiciaire - NBI fonction publique territoriale - Mis à jour le 05.02.2017 La NBI, nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.Elle a été institu& ↑Insee, Code officiel géographique, janvier 2019 — Voir également le répertoire des communes. 16 - CC La Rochefoucauld - Porte du Périgord. Au 1 er janvier 2019, six communes nouvelles voient le jour par regroupement de vingt communes : Avranches, Gavray-sur-Sienne, Port-Bail-sur-Mer, Quettehou, Saint-Sauveur-Villages et Tirepied-sur-Sée et cinq autres s'agrandissent : Bourgvallées, Carentan-les-Marais, Gouville-sur-Mer, Quettreville-sur-Sienne et Sainte-Mère-Église en intégrant dix-sept communes. La population des communes de la région Nouvelle-Aquitaine a été recensée régulièrement depuis 1876 jusqu'en 1999. Commune de Loretz-d'Argenton. La fusion des listes dans l'application e-listelec n'est pas encore effective. Liste des communes. Liste des 6 communes nouvelles de l' Aisne et leurs 21 communes déléguées au 01 janvier 2017. 2019-03-10. Le Val-d'Hazey Les Trois Lacs GAILLON - AUBEVOYE BERNIERES-SUR-SEINE TOSNY LOUVIERS RURAL LOUVIERS VILLE INCARVILLE AUBEVOYE SAINTE-BARBE-SUR-GAILLON VIEUX … Liste des communes nouvelles en 2019. Issues de la fusion de plusieurs communes, les communes nouvelles connaissent le premier renouvellement de leur conseil municipal lors des élections de mars 2020. de la commune nouvelle. Liste des communes nouvelles 2020. Liste des 14 communes nouvelles de la Savoie et leurs 47 communes déléguées au 01 janvier 2017. Voici la liste des communes concernées. Davantage de prévisibilité. La fusion des listes dans l'application e-listelec n'est pas encore effective. Le nombre total de communes a ainsi diminué de près … Une loi du 1er août 2019 modifie le nombre de conseillers à élire dans ces communes. En 2015, 1 090 communes se sont regroupées en 317 communes nouvelles et la dynamique se poursuit. En 2019, 235 communes nouvelles regroupant 615 anciennes communes ont été créées en France à la suite d'arrêtés préfectoraux prononçant leurs créations avec des dates de création au 1er janvier 2019. Mer, montagne ou même campagne... La liste des communes et stations classées "touristiques", qui garantit un certain niveau d'accueil et d'équipements, a évolué depuis la réforme du classement. Réf. Liste des projets de communes nouvelles. Covid-19 - Nouveau couvre-feu en Catalogne face à la hausse des cas, découvrez la liste des 158 communes concernées Plus de 5 millions et demi … La nouvelle commune de Loretz-d'Argenton sera constituée en lieu … La liste « Plus fort ensemble » avec François Bonneau est conduite en Indre-et-Loire par Temanuata Girard, issue de la société civile. ↑ Insee, Nouvelles communes de Maine-et-Loire, janvier 2019. 778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal.... 16 Avr 2021 - Réf: BW40707 . Le 23 février 2013, une nouvelle commune nouvelle s’ajoute à cette liste. Cette nouvelle obligation aurait pour conséquence de rigidifier la constitution des listes électorales, dans les communes nouvelles composées d'un nombre important de communes déléguées, sans garantir une représentation de chaque commune déléguée au sein du conseil municipal de la commune nouvelle. La dernière version vient de paraître. Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés. Plus de 1.580 communes sont retenues dans le programme de revitalisation Petites Villes de demain, alors que la sélection est quasi bouclée. Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2021, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1 er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.. Cette liste contient 2 communes nouvelles regroupant 5 communes. Liste des communes nouvelles créées en 2021. Mise à jour le 26/02/2019 . Liste des projets de communes nouvelles de la Manche créées en 2020; Nom de la commune nouvelle (nb communes) Communes fusionnées Superficie (2017) Nombre d'habitants (2017) . Les élections municipales 2020 dans les communes nouvelles. Samedi, les colistiers étaient sur le marché. La liste des communes nouvelles du millésime 2021 du COG est publiée sous la forme d’une table de passage téléchargeable. Les chiffres équivalents étaient en 2017 de 96 communes regroupées en 37 communes nouvelles et, en 2016, de 670 communes regroupées en 200 communes nouvelles.

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