Les membres de la cour désignent en leur sein, pour trois (03) ans, le Président et répartissent entre eux les fonctions de juges (5) et d’Avocats Généraux (2). Le président du Faso, président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), Roch Marc Christian Kaboré, a reçu en audience, le président de la Cour de justice de l’union, Daniel Amagoin Tessougué ce jeudi 1er avril 2021 à Kossyam. A sa sortie d’audience, le magistrat malien élu par ses pairs de l’Union en avril 2010, a indiqué qu’il est venu faire une visite de courtoisie au Chef de l’Etat et s’entretenir avec lui sur la vie de son institution. A londres, il se converti au communisme, il redige le voyage en icarie. La Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a un nouveau Président. Le président de la Cour de justice de lUEMOA. L’ouverture de la rencontre était placée sous la présidence du Chef du Gouvernement, Dr Choguel Kokalla Maïga. Le Président du Faso Roch Kaboré a reçu en audience la présidente de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) Joséphine Suzanne Ebah-Touré ce jeudi 12 avril 2018 au palais de Kosyam. Les Républicains demandent solennellement au Président de la République de dénoncer la décision de la Cour de justice, qui outrepasse ses compétences, afin de lever toute ambigüité et de réaffirmer le refus de la France de transiger avec l’exigence de disponibilité de ses armées en tout temps et … Ces normes constituent, selon le Président Tessougué, un instrument de communication et un véritable … COMMUNIQUE DE DECES. La cérémonie d’ouverture a été présidée ce mardi 06 juillet 2021 au Centre International de Conférence de Bamako (CICB) par le Premier Ministre malien, Choguel MAÏGA, en présence de Daniel TESSOUGUE, Président de la Cour de justice de l’UEMOA et de Mamadou Moustapha BARRO, Représentant Résident de la Commission de l’UEMOA à Bamako. Il a perdu simplement son poste après 3 ans d’exercice au profit d’un juge malien. Six magistrats ‘‘rebelles’’ de la cour de justice de l’Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine), ont été depuis début Les membres de la cour désignent en leur sein, pour trois (03) ans, le Président et répartissent entre eux les fonctions de juges (5) et d’Avocats Généraux (2). Après deux mois de vacances, les juges de la Cour de justice de l’UEMOA ont effectué leur rentrée judiciaire sous le thème : « La cour de justice de l’UEMOA : bilan et perspectives ». La Cour de justice a formé les professionnels de la justice du Niger au Droit communautaire UEMOA. Les échanges ont porté sur la vie de […] La Cour de Justice de l’UEMOA (CJ-UEMOA) tient sa troisième rentrée judiciaire avec pour thème : « LA COUR DE JUSTICE DANS L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)». Élu par ses pairs, le juge communautaire malien Daniel Amagoin Tessougué a été installé dans ses nouvelles fonctions pour trois ans, lors d’une audience solennelle au siège de l’institution judiciaire. Ils répartissent entre eux les fonctions de juges (5) et d’avocats généraux (2). Elle est composée de huit (8) membres nommés pour un mandat de six (6) ans renouvelable, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA. Au titre du second Acte, Monsieur Abdoulaye DIOP est nommé Président de la Commission de l'UEMOA. Le Président du Faso, Roch Marc Christian KABORE, a reçu en audience dans la matinée de ce jeudi 12 avril 2018 à Ouagadougou, la Présidente de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), Madame Joséphine Suzanne EBAH-TOURE. Les membres de la cour désignent en leur sein, pour trois (03) ans, le Président et répartissent entre eux les fonctions de juges (5) et d’Avocats Généraux (2). COMMUNIQUE DE DECES 10 juillet 2021; La Cour de justice forme à Bamako au Mali 6 juillet 2021; La Cour de justice a formé les professionnels de la justice du Niger au Droit communautaire UEMOA 1 … Le président du Faso, président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), Roch Marc Christian Kaboré, a reçu en audience, le président de la Cour de justice de l’union, Daniel Amagoin Tessougué. Qu´ils trouvent ici l´expression de ma profonde gratitude. La Cour de justice forme à Bamako au Mali. La Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a un nouveau président. 6 Nov 2017 à 12 h 00 min dans Actualit é Laisser un commentaire. 4e président de cette institution, il succède à Ousmane Diakité. La Cour de Justice de l’UEMOA est composée de huit membres, nommés pour un mandat de six (06) ans renouvelable, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA. Slogan que semble appuyer le président de la Cour de justice de l’Uemoa. La Cour a effectué sa rentrée solennelle 2020-2021. Regroupant 8 pays de l’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo), la Haute cour de Justice de l’espace Uemoa veille à l’interprétation uniforme du Droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs «obligations communautaires». Mis à jour le : 1 avril 2021 . 1 juin, 2021. Magistrat de grade exceptionnel, Daniel A Téssougué a une carrière très riche. La cérémonie d’installation a eu lieu au siège de ladite institution, en présence des membres de la commission de … Les échanges ont porté sur la vie de l’UEMOA. La Cour de justice forme à Bamako au Mali. « America first ! Abdoulaye DIOP, en compagnie du Commissaire Jonas GBIAN, a remercié le Président Patrice TALON pour sa nomination et celle de l’ensemble des Commissaires de l’UEMOA par la Conférence des Chefs d’Etat et de … Notre compatriote, Daniel Amagoin Tessougué préside la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), depuis le lundi 3 juin dernier. Les membres de la cour désignent en leur sein, pour trois (03) ans, le Président et répartissent entre eux les fonctions de juges (5) et d’Avocats Généraux (2). II désigne un juge rapporteur pour chaque affaire. Magistrat de grade exceptionnel, Daniel A Téssougué a une carrière très riche. La cérémonie officielle d’installation du nouveau Président de la Cour de Justice de l’UEMOA a eu lieu le lundi 03 juin 2019 à Ouagadougou. Flash info . Le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE a assisté dans la matinée du 02 novembre 2017 à Ouagadougou, à la cérémonie solennelle de la deuxième rentrée judiciaire de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA… À noter que c’est M.Tessougué qui préside actuellement la Cour de l’UEMOA. Le nouveau président de la Cour de justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine Daniel Amagoin TESSOUGUÉ a été installé ce lundi 3 juin 2019 à Ouagadougou. Mot du Président. Pour lui : « Nous n’avons d’amis … La Cour de justice de L’UEMOA est composée 8 juges, dont un par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Le Président du Faso a accordé une audience à Monsieur Ousmane DIAKITE, Président de la Cour de Justice de l’UEMOA, le jeudi 19 janvier 2012. 6 juillet, 2021. Il s’agit du malien Daniel Amagoin TESSOUGUÉ, nommé Juge au sein de cette prestigieuse institution en 2016. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) [Note 1], est l'une des sept institutions de l'Union européenne.Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le 1 er septembre 2016). La Cour de Justice de l’UEMOA est composée de huit membres, nommés pour un mandat de six (06) ans renouvelable, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA. Alassane OUATTARA, s’est entretenu, ce vendredi 20 octobre 2017, au Palais de la Présidence de la République, avec Mme Joséphine Suzanne EBAH-TOURE, Présidente de la Cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA). Après la conférence de Berlin de 1885, sur le partage de l’Afrique, la France déclara la guerre au royaume et le conquit en 1894. La Cour de justice a formé les professionnels de la justice du Niger au Droit communautaire UEMOA. En effet, Présidence de la Cour de Justice de l’UEMOA : le Juge Daniel Amagoin TESSOUGUE prend fonction. Récupérer votre mot de passe. Slogan que semble appuyer le président de la Cour de justice de l’Uemoa. Le mandat des membres de la Cour de Justice court à partir de leur prestation de serment. Les membres de la cour désignent en leur sein, pour trois (03) ans, le Président et répartissent entre eux les fonctions de juges (5) et d’Avocats Généraux (2). 22 octobre, 2020 Le magistrat Lodonou Kuami est désormais membre de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) depuis ce jeudi 25 février 2021. UEMOA : le président de la Cour de justice félicite le président … La Cour de justice va bénéficier du soutien « plein et entier » du président du Faso, pour son efficience a annoncé Daniel Amagoin Tessougué, rassuré de son entrevue avec le président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA. Le juge Daniel Amagoin TESSOUGUE remplace la juge Joséphine Suzanne EBAH/TOURE, dont le mandat de 3 ans est arrivé à terme, à la Présidence de ladite Cour. En effet, Daniel Amagoin TESSOUGUE qui s’exprimait, hier, à l’occasion de la prestation de serment du sénégalais Abdoulaye Diop porté à la tête de la Commission de l’Uemoa le 14 avril dernier, a soutenu que « pour notre développement, ne comptons pas sur des amis, sur l’extérieur ». La Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a un nouveau Président. Le jeudi 01 avril 2021, le président du Faso, président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), Roch Marc Christian Kaboré, a reçu en audience, le président de la Cour de justice de l’union, Daniel Amagoin Tessougué. Le président du Faso, président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), Roch Marc Christian Kaboré, a reçu en audience, ce 1er avril 2021, le président de la Cour de justice de l’union, Daniel Amagoin Tessougué. Les membres de la Cour désignent, en leur sein pour trois ans, le Président de la Cour. Le Président de la Cour de justice de l’UEMOA, Daniel A Téssougué est détenteur d’un doctorat en droit privé de l’université Robert Schuman de Strasbourg (France). La Cour de Justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a un nouveau président. Selon les dispositions de l’acte le nommant, il achèvera à la Cour de Justice de l’UEMOA, le mandat de son compatriote. En rappel, la Cour de Justice de l’UEMOA est composée de membres, au nombre de huit (08), nommés pour un mandat de six(06) ans renouvelable, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA. Direction de la communication de la présidence du Faso Les lois du debut de 1834 aneantissent ses moyens d'acti on, de plus, une cour d'assises le condamne a deux ans de prison, il prefere l'exil. 10 juillet, 2021. : 00 225 22 41 16 16 / Fax : 00 225 22 41 13 23 www.idc-afrique.org / idroitcomm@yahoo.fr 2 TITRE II : DE L'ORGANISATION, DE LA COMPÉTENCE ET DU FONCTIONNEMENT DE LA COUR CHAPITRE I : DE L'ORGANISATION DE LA COUR Section 1 : Des membres de la Cour … Le Président du Faso, Roch Marc Christian KABORE, a reçu en audience dans la matinée de ce jeudi 12 avril 2018 à Ouagadougou, la Présidente de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), Madame Joséphine Suzanne EBAH-TOURE. Les membres de la Cour désignent en leur sein pour trois (3) ans, le Président de la Cour. La Cour de Justice de l’UEMOA est composée de huit membres, nommés pour un mandat de six (06) ans renouvelable, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA. Le Mot du Président de la Commission; Présentation de l'UEMOA; Les organes de l'UEMOA; Partenaires; Contacts Dans un jugement en date du mercredi 08 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest-africaine a indiqué que l’interprétation faite par la Cour constitutionnelle du Bénin de l’article 35 du règlement de l’Uemoa est erronée. Le président du Faso, président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), Roch Marc Christian Kaboré, a reçu en audience, le président de la Cour de justice de l’union, Daniel Amagoin Tessougué. Madame la Présidente de la Cour de Justice de l’UEMOA, Après une vingtaine d’années (âge de la majorité) de fonctionnement effectif, le droit et la justice communautaires semblent ne pas être connus et ancrés dans les pratiques de nos juridictions nationales. Ce butin de guerre complété par des dons royaux pré coloniaux, des collectes des années 1930 et l’art de cour toujours présent à Abomey composeront un deuxième corpus. Le Béninois Abraham Zinzindohoué n’est plus président de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Cj/Uémoa). La Cour de Justice de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) a un nouveau président. En 1985, il est auditeur de justice ; puis Juge d’instruction de 1987 à 1991. Le Président de la Cour de justice de l’UEMOA, Daniel Tessougué, a affirmé que la finalité de cette activité est d’outiller les participants afin que chacun à son niveau œuvre pour l’application du droit communautaire, de partager les normes communautaires avec les professionnels du droit. 1 juin, 2021. Les échanges ont porté sur la vie de l’UEMOA. Le Président de la Cour de justice de l’UEMOA, Daniel A Téssougué est détenteur d’un doctorat en droit privé de l’université Robert Schuman de Strasbourg (France). Algérie: des manifestants condamnés, la répression se durçit; Covid-19: fermée depuis plus d'un an, l'Algérie rouvre ses frontières "début juin" Algérie: mar Le président du Faso, Blaise Compaoré a reçu en audience, lundi 21 mai 2007, le président de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA) a un nouveau président. Le juge Daniel Amagoin TESSOUGUE remplace la juge Joséphine Suzanne EBAH/TOURE, dont le mandat de 3 ans est arrivé à terme, à la Présidence de ladite Cour. Le Président de la République, S.E.M. Uemoa : Le président Wade traduit devant la cour de justice . En rappel, la Cour de Justice de l’UEMOA est composée de membres, au nombre de huit (08), nommés pour un mandat de six(06) ans renouvelable, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA. Le Traité modifié. Alassane OUATTARA, Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, a présidé, ce jeudi 26 mai 2016, la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour de justice de l’UEMOA. L’honneur m’échoit aujourd’hui, d’en faire le mot introductif, comme pour signifier que la longue chaîne posée par nos devanciers, se perpétuera. Le président de la Cour de justice de l’Uemoa a rappelé hier, lors de la prestation de serment du nouveau président de la Commission de l’Uemoa Abdoulaye Diop que « depuis longtemps on nous alerte que nous sommes assis sur une chaudière (…), une bombe à retardement, car notre jeunesse regarde ». L’honneur m’échoit aujourd’hui, d’en faire le mot introductif, comme pour signifier que la longue chaîne posée par nos devanciers, se perpétuera. Les échanges ont porté sur la vie de l’UEMOA. Il s’agit de notre compatriote Daniel Amagoin TESSOUGUÉ, nommé Juge au sein de cette prestigieuse institution en 2016. La Cour de Justice de l’UEMOA, réunie en audience publique ordinaire le neuf mai deux mil dix-huit, à laquelle siégeaient : Monsieur Abdoulaye DIOP, au titre de la République du Sénégal, Monsieur Kako NUBUKPO, au titre de la République Togolaise. PORTANT REGLEMENT DE PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UEMOA . Le Président du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a saisi la Cour de Justice de l’UEMOA par lettre n° 2014/DA/PCR/0760 du 02 septembre 2014 puis réintroduite par lettre n° 2014/DA/PCR/0783 du 19 septembre 2014 reçues à la Cour de Justice de l’UEMOA les 09 et 29 septembre 2014 et dont la teneur suit : », dixit l’ancien président américain Donald Trump. Expulsés de Ceuta, des migrants toujours déterminés ; Espagne-Maroc: une marée humaine de migrants afflue vers Ceuta; Naissance multiple au Maroc: la mère va bien, ses neuf bébés sous surveillance; Algérie Slate Algérie. Les échanges ont porté sur la vie de l’UEMOA. Le président de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), Daniel Amagoin Tessougué, a été reçu en audience, ce jeudi 1er avril 2021, au palais de Kosyam par le président du Faso, Roch Kaboré. Un mot de passe vous sera envoyé par email. Monsieur Ae Ag B. C/ La Commission de l’UEMOA. Selon, le président de la Cour de justice de l'UEMOA, son institution rencontre des difficultés d'ordre matériel qui impactent son fonctionnement. Le Président désigné est solennellement installé. La Cour de Justice veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs “obligations communautaires”. Madame EBAH-TOURE est venue rendre une visite d’amitié et de courtoisie au Président du […] Article 7 : Le Président dirige les travaux et l'administration de la Cour, il en préside les audiences. En 1985, il est auditeur de justice ; puis Juge d’instruction de 1987 à 1991. Le président du Faso, Blaise Compaoré a reçu en audience, lundi 21 mai 2007, le président de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). 6 juillet, 2021. La Cour de Justice de l’UEMOA est composée de huit membres, nommés pour un mandat de six (06) ans renouvelable, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA. Il y remplace son compatriote Yaya Abdoulaye nommé en décembre dernier, président de la Cour suprême de son pays, rapporte “24heurinfo”. COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST X CAH)-----AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2018. Advertisement. Magistrat de grade exceptionnel, Daniel Amagoin Tessougue, né en 1958 à Sangha au Mali, a été nommé le 20 mai 2016 par Acte Additionnel n°05/2016 de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, juge à la Cour de Justice de l’Union au titre de la République du Mali. Scroll to continue reading. II.1.2 .1 -La Cour de Justice. En 1985, il est auditeur de justice ; puis Juge d’instruction de 1987 à 1991.
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