Très signalé ! Haut. Ces corps de l’Etat bénéficient de certaines primes de la fonction publique hospitalière, parmi lesquelles l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés. - L’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale - La prime d’encadrement éducatif de nuit, - L’indemnité pour travail dominical régulier - L’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés. Ihts fpt. - l’indemnité de sujétions spéciales prévue au décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002, - l’indemnité de responsabilité prévue au décret n° 88-631 du 6 mai 1988, - l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés prévue au décret n° 92-7 du 2 janvier 1992. sont calculées en prenant pour base la rémunération horaire. des adm. Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrateurs I.H.T.S. Il convient donc de surveiller son application dans la FPT et la publication des arrêtés nécessaires à l’application du régime à tous les grades. Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire. Cette fiche permet d’identifier les bénéficiaires de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés. Ce sont le décret 92-7 du 2 janvier 1992, arrêté ministériel du 16 novembre 2004 et les différentes circulaires d'application qui posent le principe d'attribution de l'IFTD. IFTD – Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés: Dans les établissements sanitaires et sociaux notamment, travailler les dimanches et jours fériés ouvre droit à une indemnité forfaitaire. 30. Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés 12/07/10 120,34 Ko: 10-11: Circulaire CDG: Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) Cette disposition est applicable jusqu’au 31 août 2021. L’indemnité d’astreinte n’est pas cumulable avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, ni avec l’indemnité de permanence. Cette Indemnité est payée mensuellement à terme échu. Règle d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. entre les cadres d'emplois de la FPT et les corps de l'État. ). Dans ces conditions, si les intéressés sont conduits à travailler le 1er mai, leur rémunération se trouve, le cas échéant, majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité de service de jour férié, etc. Dans ce cas, l'agent est rémunéré comme une journée de travail classique. L'indemnisation nécessite l'établissement par l'autorité territoriale d'un certificat administratif. Le taux de l'heure supplémentaire sera majoré de 100 % pour une heure effectuée de nuit et des 2/3 pour une heure effectuée un dimanche ou un jour férié, ces deux majorations ne pouvant se cumuler. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 44,89 Euros à compter du 1er janvier 2004. La rémunérationdes heures supplémentaires est déterminée à partir de la somme du traitement … Les jours fériés, seront le plus souvent chômés mais pourront aussi pour des nécessités de service être travaillés. Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés pour le personnel relevant de la filière sanitaire et sociale (montant forfaitaire de 47,27 euros pour 8h de travail effectif ; Montant pouvant être proratisé). supérieur de la FPT, prévue le 25 sep-tembre 2019, raison pour laquelle nous n’avons pu le prendre en compte dans cette édition. Décret n°93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour certains agents en fonction dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Textes de loi et références MODELE DE DELIBERATION POUR L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES. Arrêté Indemnité horaire travail du dimanche. Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 . Arrêté frais de déplacements. 12/07/10 424,44 Ko: 10-12: Circulaire CDG: Indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) Pour ces personnels, le montant de l'indemnité, qui est revalorisé dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, est égal, depuis le 1er février 2017, à 47,85 euros pour huit heures de travail effectif un dimanche ou un jour férié, en application de l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés. A la rigueur, on peut réclamer l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou jours fériés si on est agent social (47,57 € pour 8 heures de travail); et si on a un autre grade, l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés, soit l'énorme … Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés (Arrêtés du 19/08/1975 et 31/12/1992) : indemnité versée aux agents qui assurent un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail. Il peut simplement, si une délibération le prévoit, percevoir l'indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux (arrêté du 19 août 1975). Indemnité forfaitaire pour travail dimanches et jours fériés ( Filière sanitaire et sociale) Indemnité payée au prorata de la durée effective de service pour une durée inférieure ou supérieure à 8 heures un dimanche ou un jour férié Arrêté indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (I.F.C.E.) Dans ces conditions, si les agents sont conduits à travailler le 1 er mai, leur rémunération se trouve, le cas échéant, majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité de service de jour férié, etc.). Si le temps de récupération est inférieur aux heures effectuées, le solde sera rémunéré. Référence réglementaire: Filière sociale ; 29. Dans le cas d'une durée de travail inférieure à 8 heures, l'indemnité est versée au prorata du temps de travail réalisé. Cependant, la majoration de dimanche et de nuit ne sont pas Fiche technique IHTS : Modalités de Calcul 22 janvier 2013 Page 3 • Il convient d’appliquer les cœfficients de majorations 1.25 et 1.27 à l’ensemble des heures supplémentaires accomplies dans le mois, indistinctement aux heures de semaine mais aussi pour celles des dimanches ou jours fériés … indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale (décret n° 92-7 du 2 janvier 1992) ; indemnité de sujétions horaires des techniciens (décret n° 2002-532 du 16 avril 2002). Conventions de forfait : objet. À noter : ces deux dernières majorations sont cumulables avec les précédentes mais elles ne peuvent pas se cumuler entre elles. Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) Or le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires, qu'il s'agisse de travaux effectués pendant les horaires normaux, la nuit, les dimanches ou les jours fériés (réponse ministérielle du 4 janvier 1999). Les agents sociaux intervenant le dimanche peuvent-ils percevoir l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jours fériés ? Le montant de l’indemnité dimanche et jours fériés Le taux de l’indemnité pour travail le dimanche et jours fériés dans la fonction publique territoriale est fixé à 0,74 € de l’heure. Depuis le 1er juillet 2016, le montant s’établit à 47,56 € pour 8 heures de travail effectif un dimanche ou un jour férié. multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes. Pour les agents mensualisés, soit la rémunération mensuelle est maintenue, augmentée des IHTS au taux des heures du dimanche et des jours fériés, soit la journée du 1er Mai est récupérée. Les conditions de versement de ces indemnités peuvent prévoir une proratisation pour … Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération. Cette indemnité ne peut pas être cumulée avec l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux régie par l'arrêté du 19 août 1975. L’ensemble des primes est proposée dans le Guide des primes. Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité. Les bénéficiaires de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés sont : Titulaires, stagiaires et agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit. kanac Messages : 3025 Enregistré le : 03 oct. 2009 17:08. (JO AN n° 86143 (Q) du 9 novembre 2010 – p. 12345) échéant, majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité de service de jour férié, etc.). L'IFTD peut s'appliquer aux agents titularisés dans un (6) Indemnité forfaitaire pour 8 heures de travail effectif un dimanche ou jour férié Proratisation pour une durée de travail inférieure à 8 heures un dimanche ou jour férié Proratisation, dans la limite de la durée quotidienne du travail, pour une durée de travail supérieure à 8 heures Cadres d’emplois Primes possibles Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels (décrets n° 98-1057 et 2008-797) Pour les autres : Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés (Rép min. Ces derniers (EJE) ne semblent pas concernés par le RIFSEEP. Un agent travaille en repos variable s'il travaille au moins 10 dimanches ou jours fériés par an. La rémunération des agents publics conduits à travailler le 1er mai se trouve majorée de la même façon que pour tout autre jour férié (indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés, indemnité de service de jour férié, etc.). Les personnels d’un établissement médico-social relevant de la fonction publique territoriale (FPT) peuvent-il bénéficier d’une prime ou indemnité destinée à compenser le temps de travail effectué les dimanches et jours fériés ? IFTD – Indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et jour férié (filière médico-sociale territoriale) - En raison des contraintes professionnelles, depuis le 23 août 2008, plusieurs grades de la filière médico-sociale peuvent prétendre à une compensation indemnitaire pour leurs missions exercées le week-end. Ainsi, pour pouvoir appliquer le RIFSEEP, il faut attendre : 1. la parution de l’arrêté pour un corps de l’Etat Exemple : arrêté du 19 mars 2015 pour les « secrétaires administratifs » 2. la création de l’annexe de cet arrêté Exemple : la partie ANNEXE, à la fin de l’arrêté, doit être complétée par la référ Montant de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés. Repos compensateurd'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées, 2. n° 11558 JO AN du 21 avril 2003) : 0,74 € par heure effective de travail. - l’indemnité de sujétions spéciales prévue au décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002, - l’indemnité de responsabilité prévue au décret n° 88-631 du 6 mai 1988, - l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés prévue au décret n° 92-7 du 2 janvier 1992. relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit), le dimanche, ou encore un jour férié ( arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux) sous réserve d’une délibération de l’organe délibérant. min. L'indemnité concerne les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6h et 21h (arr. > Calcul. Le travail de dimanche et jours fériés concerne le cas où l’agent accomplit son service normal le dimanche ou un jour férié. Autres indemnités. Re: travail le dimanche. Indemnité dimanche et jours fériés : 47,28 € pour 8 heures de travail effectif - Décret N°92-7 et Arrêté du 16 novembre 2004 Prime d’attractivité territoriale : infirmiers, ISG et spécialisés, manipulateurs d’électroradiologie médicale, IADE, aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture. Indemnité forfaitaire pour travail dimanches et jours fériés ( Filière sanitaire et sociale) Indemnité payée au prorata de la durée effective de service pour une durée inférieure ou supérieure à 8 heures un dimanche ou un jour férié Arrêté Indemnité horaire travail de nuit. Une majoration pour nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération. I.F.T. Une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est spécifiquement instituée pour les agents sociaux par le décret n°2008-797 du 20 août 2008 qui prévoit que les agents de ce cadre d’emplois perçoivent, lorsqu’ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire. 1. nouveaux statuts pour l'ensemble de la filière police municipale, par l'intermédiaire de décrets publiés au Journal officiel du 18 novembre 2006. - L’Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et social - L’indemnité d’astreinte - L’indemnité de permanence - L’indemnité d’intervention - L’indemnité horaire pour travail supplémentaire - La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction - L’indemnité forfaitaire complémentaire pour é De 100 % en cas de travail supplémentaire de nuit (soit entre 22 heures et 7 heures) ; De 66 % en cas de travail supplémentaire accompli un dimanche ou un jour férié. Cette indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés peut être versée à tous les agents à l’exception des agents des cadres d’emplois de la filière médico-sociale qui … La Cour de Cassation n'a donné qu'une seule interprétation de l'indemnité conventionnelle pour travail le dimanche et les jours fériés (cass. Le tarif est différent selon que les heures supplémentaires ont été effectuées les dimanches et jours fériés pour les jours de scrutin (majorées de 2/3) ou la nuit (entre 22 h et 7 h, majorées de 100%). - L’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections (IFCE) ; - L’indemnisation des périodes d’astreinte et/ou de permanence ; - L’indemnité horaire pour travail normal de nuit ; - L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ; - Les avantages collectivement acquis (Article 111 Loi n° 84-53 : Prime de fin d’année, 13. ème mois, …). Le dispositif du forfait en heures, hebdomadaire, mensuel ou annuel, permet de simplifier la gestion administrative de la paie en prévoyant de rémunérer systématiquement (avec les majorations) un nombre d’heures supplémentaires accomplies de façon régulière par le salarié. Son montant est proratisé à la durée de travail effectif dans la limite supérieure de la durée quotidienne du travail. La rémunération de ces heures est sujette au versement de l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés (non cumulable, pour une même période, avec l’IFTS). Bonne lecture! 12/07/10 338,00 Ko: F33: Arrêté-modèle Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées principalement aux agents de catégories B et C, qui effectuent des … Fiche 17 - Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés des personnels de la filière médico-sociale Fiche 18 - Indemnité d’hébergement éducatif Fiche 19 - Prime d’encadrement éducatif de nuit Fiche 20 - Prime des auxiliaires de soins exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie d'enseignement Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement (psychologues ) I.F.T.S. Indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés Référence Arrêté ministériel du 19 août 1975. Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Il en est de même des agents hospitaliers. Effet : 2 janvier 1993 Conditions d’octroi Effectuer un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail. Arrêté ministériel du 31 décembre 1992. Le cas du 1er mai sera analysé. Toutefois, il convient de préciser que, L'arrêté du 27 août 2015 précise, pour la fonction publique de l'Etat, les règles de cumul du RIFSEEP avec d'autres indemnités : Indemnité compensant un travail de nuit; Indemnité pour travail du dimanche; Indemnité pour travail des jours fériés; Indemnité d'astreinte; Indemnité d'intervention; Indemnité de … 22- Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants ..... 55 Texte(s) de référence ..... 55 23- Prime de technicité à divers personnels travaillant … L’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié de la filière médico- sociale Bénéficiaires : les cadres d’emplois de sages-femmes, cadres de santé Par exemple, les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié. Dans ces conditions, et à ce jour, l'adoption de statuts dérogatoires pour la police municipale ne paraît pas justifiée. ... les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié. Abrogation de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des conseillers, assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants. ". x indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale, x indemnités horaires pour travaux supplémentaires, x astreintes, x indemnité pour travail dominical régulier, x indemnité horaire pour travail du dimanche et jour férié.
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