Fonction publique et réforme de l'État - BO du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État. Circulaire NOR INT A 02 00053 C du 27 février 2002 En revanche, par exemple, une ATSEM qui surveille les enfants à la cantine le midi pendant son déjeuner. Elle peut être accomplie selon les modalités suivantes : « Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; calcul des jours d'ancienneté dans la fonction publique territoriale. Il pouvait être accolé aux congés annuels de l’année en cours. Une majoration pour nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération ». Circulaires et instructions > Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat -La circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 (finances pour 2011). La circulaire réaffirme que la durée de travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et à 1 607 heures par an. Loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, articles 45, 46 et 47 . Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière. Un agent qui fractionne la pose de ses congés annuels en au moins 3 périodes d’au moins 5 jours de congés annuels, bénéficie d’un jour de congé supplémentaire, dit congé de fractionnement. La liste des jours fériés résulte de nombreuses dispositions légales ; ces dispositions sont reprises dans une circulaire ministérielle du 16 mars 1982. CIRCULAIRE N°98-200 DU 8-10-1998 MEN DPATE A1. La liste des jours fériés résulte de nombreuses dispositions légales ; ces dispositions sont reprises dans une circulaire ministérielle du 16 mars 1982. La circulaire n° 678 accorde 2 jours de ponts en 2020 aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale : vendredi 22 mai. Le quotient de réduction Q résultant de l’opération arithmétique N1/N2 correspond au nombre de jours ouvrés à partir duquel une journée ARTT est acquise. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Liste des jours fériés : Jour de l'an : 1er janvier; Lundi de Pâques; Fête du travail : 1er mai; Ascension; Victoire 1945 : 8 mai; Lundi de Pentecôte (*) Circulaire NOR INT A 02 00053 C du 27 février 2002 En revanche, par exemple, une ATSEM qui surveille les enfants à la cantine le midi pendant son déjeuner. Au total, le congé bonifié était de 65 jours samedis, dimanches et jours fériés inclus. n° 1934 du 20/08/98). Aucun jour de repos supplémentaire n'est dû lorsque le 1 er mai coïncide avec les jours de repos hebdomadaires (circulaire F.P. Total : 143 jours non travaillés, soit 222 jours travaillés ou 1731h36 pour une durée légale du travail fixée à 39h. - Circulaire INTA0200053C du 27 février 2002 sur l’application des textes réglementaires relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur. 2) Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. www.cdg86.fr Des dérogations au contingent mensuel de 25 heures peuvent être accordées lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée. 11 jours consécutifs, dimanches et jours fériés compris (18 en cas de naissances multiples) Pris dans les 4 mois qui suit la naissance de l’enfant Demande à formuler au moins un mois avant la date de début du congé. - Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Coronavirus – Covid-19. Décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés. Section 1. 6 . Ministère de la Fonction publique Luxembourg, le 2 7 OCT. 2020 Réf. Circulaire ministérielle NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale . août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État. Circulaire n° LBLB0210023C du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale Question n° 86143 relative à l’indemnisation des jours fériés (J.O. La liste des jours fériés résulte de nombreuses dispositions légales ; ces dispositions sont reprises dans une circulaire ministérielle du 16 mars 1982. Circulaires et instructions > Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat 365 jours dans l’année - 104 samedi et dimanche - 25 jours de congés - 8 jours fériés en moyenne = 228 jours travaillés en moyenne Circulaire n° 2014-6 du 02 juillet 2014 Jours fériés; Congés liés à l'arrivée d'un enfant Congé d'adoption ... Ces fêtes religieuses doivent intervenir un jour travaillé. Une circulaire annuelle du Ministère en charge de la fonction publique rappelle cette réglementation et précise les modalités de gestion pour la fonction publique d'Etat. Références : circulaire FP n o 1452 du 16 mars 1982. Cette même circulaire ajoute que « le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Situations d’emploi Particulières : Aménagement Du Temps de Travail Il s’agit du vendredi 22 mai 2020 (lendemain de l’Ascension) et du lundi 20 juillet 2020 (veille de la fête nationale). Une circulaire annuelle du Ministère en charge de la fonction publique rappelle cette réglementation et précise les modalités de gestion pour la fonction publique … de congés annuels et de 8 jours fériés. Ministère de la fonction publique Circulaire du 31 mars 2017 ... du dimanche ou les jours fériés, qui justifient des plafonds réglementaires spécifiques. Absence syndicale. : mfpra_828xb64f6 Dossier suivi par : LENERT Marianne Tél. La durée maximum des congés annuels. Cela s'applique, par exemple, dans le cas d'un week-end, lorsque l'agent a fait grève le vendredi et le lundi, auquel cas la jurisprudence conduit à procéder à la retenue de deux trentièmes à raison du samedi et du dimanche. Au total, le congé bonifié était de 65 jours samedis, dimanches et jours fériés inclus. Circulaire 82-70 du 09.04.1982 - Ministère de l'Intérieur L'absence de service est limitée à 31 jours consécutifs. La loi exclut pour la fonction publique la possibilité de supprimer un jour de congé annuel au titre de la journée de solidarité. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative Réf. Les autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la Fonction Publique. La rémunération est versée pendant les jours fériés. Un jour férié inclus dans une période de congé annuel n'est pas imputé sur la durée de ce congé. Un jour férié se situant en dehors des obligations de service ne donne pas lieu à récupération. Conformément à la circulaire N° 72 relative aux congés et dispenses de service applicable en 2020 au personnel de la fonction publique, deux dispenses de service sont accordées à l’occasion des jours fériés qui coïncident avec un mardi ou un jeudi. Date: 21 février 2020. "François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, a renouvelé une circulaire clairement discriminatoire, favorisant le communautarisme le plus échevelé. Attention : à distinguer de l’autorisation d’absence de 3 jours. Circulaire relative aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19 Les jours de fractionnement attribués comptetenu du nombre de jours de congés annuels - pris en dehors de la période comprise entre le 1 er mai et le 31 octobre sont décomptés dans les mêmes conditions que les agents à plein temps, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas proratisés. La récupération doit être d’une durée égale à la durée de service effectué le ou les jours en question. jours fériés : 8 jours en moyenne ; congés annuels réglementaires : 25 jours ; congés accordés sur le plan local en sus des congés réglementaires : 6 jours. Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, pour information et suite à donner, la circulaire du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique n° 2172 du 17 décembre 2008, relative au calendrier des fêtes légales de l'année civile 2009. jours fériés : 8 jours en moyenne ; congés annuels réglementaires : 25 jours ; congés accordés sur le plan local en sus des congés réglementaires : 6 jours. Total : 143 jours non travaillés, soit 222 jours travaillés ou 1731h36 pour une durée légale du travail fixée à 39h. Une circulaire annuelle du Ministère en charge de la fonction publique rappelle cette réglementation et précise les modalités de gestion pour la fonction publique … Une circulaire précise chaque année pour la fonction publique d'État les dates des fêtes qui peuvent donner lieu à autorisations d'absence. Une circulaire annuelle du Ministère en charge de la fonction publique rappelle cette réglementation et précise les modalités de gestion pour la fonction publique … Les fêtes légales dont la liste résulte de la circulaire du 16 mars 1982 (n°1452) permettent d'établir la … Une circulaire annuelle du Ministère en charge de la fonction publique rappelle cette réglementation et précise les modalités de gestion pour la fonction publique … Jours fériés dans la fonction publique Vérifié le 17 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Liste des jours fériés. Dans la plupart des administrations, cette demi-journée est simplement rajoutée au … Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, la journée de solidarité est fixée par une délibération de l’organe délibérante, prise après avis du comité technique. Au moniteur : jours de pont 2020. Une circulaire annuelle du Ministère en charge de la fonction publique rappelle cette réglementation et précise les modalités de gestion pour la fonction publique d'Etat. La liste des jours fériés résulte de nombreuses dispositions légales ; ces dispositions sont reprises dans une circulaire ministérielle du 16 mars 1982. La durée des congés annuels est calculée du premier au dernier jour, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours fériés. Jours fériés dans la fonction publique. Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Certaines fêtes légales sont des jours fériés ... De 2005 à 2008, bien que férié, ce jour n’était plus chômé (comme le Conseil d’État l’a rappelé dès 2005), mais depuis 2008 il est de nouveau chômé (et toujours férié). La liste des jours fériés résulte de nombreuses dispositions légales ; ces dispositions sont reprises dans une circulaire ministérielle du 16 mars 1982. La durée de l’absence du service au titre du congé annuel ne peut excéder 31 jours consécutifs, sauf pour cause de congé bonifié. La circulaire précise, à ce titre, les principaux critères permettant aux agents d’apporter la preuve de la détermination de leur centre des intérêts moraux et matériels. Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique. -un forfait de 8 jours fériés = 228 jours de travail dans l’année x7 h de travail effectif par jour =1596 heures de travail effectif Cette durée annuelle est arrondie à 1600 + 7 heures pour la journée de solidarité. 8 Dans la fonction publique territoriale, l’indicateur utilisé est le nombre moyen de journées d’absence par agent et par an : nombre de journées d’absence pour motifs médicaux / effectif physique sur emplois permanents. Ce décompte s'applique même si, durant certaines de ces journées, l'agent n'avait aucun service à accomplir (jours fériés, congés, week-ends). LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Jours dans l’année 365 - repos hebdomadaire - 104 jours - jours fériés - 8 jours - congés annuels - 25 jours Jours travaillés par an 228 jours Nombre d’heures travaillées par an 1 596 arrondies à 1 600 heures Journée de solidarité + 7 heures n° 169 547 du 16/10/98). Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d’adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (NOR : SANH0330263C) (Texte non paru au Journal officiel) I. Jours fériés … Circulaire « le RIFSEEP / CDG 77 / Mise à jour de janvier 2020 Page 3 1 – LE RIFSEEP Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la fonction publique d’Etat un nouveau régime indemnitaire applicable à l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat. Le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l'agent n'était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends). Les jours fériés ne sont pas récupérables s’ils tombent un jour où l’agent ne travaille pas du fait de son temps partiel (C.E. La ministre de la Fonction publique demande aux employeurs publics de prendre leurs responsabilités dans l’application de ces règles. Accueil; Fonction publique. Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris o Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la circulaire du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation relative au calendrier des fêtes légales pour l'année scolaire 1998-1999. 1.3 Jours fériés Chaque année, le ministère de la fonction publique publie le calendrier annuel des jours fériés susceptibles d'être chômés par les agents du service public, et rappelle les conditions dans lesquelles ils sont déductibles du temps de travail. 6 . - Circulaire Fonction publique n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat contre les risques maladie et accidents de service. Circulaire ministérielle du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. Section 1. dans la fonction publique territoriale. lundi 20 juillet. La circulaire n° 678 accorde 2 jours de ponts en 2020 aux membres du personnel de la fonction publique ... qui, selon leur régime de travail, ne travaillent pas ces jours-là (4/5, pause carrière, …) ne peuvent pas faire usage de cette ...de l’année. A tout cela s’ajoute la journée de solidarité de 7H. Circulaire FP/7 n o 1978 du 1 er août 2000 relative au calendrier des fêtes légales de l'année scolaire 2000-2001. Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. Sommaire de la circulaire en vigueur. Décret 85-1250 du 26.11.1985 - art 4 Sauf cas particulier du congé bonifié Ainsi, l'agent ne peut s'absenter plus de 31 jours consécutifs, samedis, dimanches, jours fériés et éventuellement Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d’adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (NOR : SANH0330263C) (Texte non paru au Journal officiel) I. La durée du travail effectif dans la fonction publique est fixée à 35 heures par semaine, au plus tard à compter du 1er janvier 2002. Au plan de la rémunération : Posted on 11 février 2021. Jours fériés dans la fonction publique service-public . Liste des jours fériés : Jour de l'an : 1er janvier; Lundi de Pâques; Fête du travail : 1er mai; Ascension; Victoire 1945 : 8 mai; Lundi de Pentecôte (*) 1.3 Jours fériés Chaque année, le ministère de la fonction publique publie le calendrier annuel des jours fériés susceptibles d'être chômés par les agents du service public, et rappelle les conditions dans lesquelles ils sont déductibles du temps de travail. Une circulaire annuelle du Ministère en charge de la fonction publique rappelle cette réglementation et précise les modalités de gestion pour la fonction publique … Ce temps est considéré omme du temps de travail effetif, l’agent étant à la disposition de son employeur et ne peut librement vaquer à ses occupations. La liste des jours fériés résulte de nombreuses dispositions légales ; ces dispositions sont reprises dans une circulaire ministérielle du 16 mars 1982. Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande. Cependant, le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 2. Les jours fériés 1. Il pouvait être accolé aux congés annuels de l’année en cours. du 09/11/2010) - Circulaire Fonction publique n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat contre les risques maladie et accidents de service. Ce temps est considéré omme du temps de travail effetif, l’agent étant à la disposition de son employeur et ne peut librement vaquer à ses occupations. Le jour de carence dans la fonction publique a été rétabli par la loi de finances pour 2018 (article 115 de la loi n°2017-1837). SP 3 335 2070: NOR : SANH0330263C (Texte non paru au Journal officiel) Date d'application : immédiate. Votre abonnement a bien été pris en compte. CIRCULAIRES - Circulaire n° 2001-0112 du 3/12/01 (pause de 20 minutes) - Circulaire n° 2001-0113 du 3/12/01 (jours fériés) - Circulaire n° 2002-007 du 21/01/02 relative aux obligations de service des personnels IATOSS et d’encadrement exerçant dans les services déconcentrés ou … Participation aux organismes paritaires. Une circulaire annuelle du Ministère en charge de la fonction publique rappelle cette réglementation et précise les modalités de gestion pour la fonction publique … 29 avril 2015. La durée des congés annuels est calculée du premier au dernier jour, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours fériés. plupart du temps les samedis, dimanches et jours fériés. La liste des jours fériés résulte de nombreuses dispositions légales ; ces dispositions sont reprises dans une circulaire ministérielle du 16 mars 1982. I- Les autorisations d'absence de droit Les autorisations d'absence évoquées ci-dessous sont de droit. Le 15 février 2018, le ministère de l’action et des comptes publics a publié la circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires . Plus d’infos sur les jours fériés et ponts dans la circulaire n° 678 . Lettre circulaire aux départements ministériels, administrations et services de l' État Objet : Jours fériés 2020 Il est porté à la connaissance des départements ministériels, administrations et services de l'État que pour l'année 2020, les jours fériés légaux correspondent aux jours de semaine suivants . Le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l'agent n'était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends). Soit N2 le nombre maximum de journées ARTT générées annuellement en régime hebdomadaire. Une circulaire annuelle du Ministère en charge de la fonction publique rappelle cette réglementation et précise les modalités de gestion pour la fonction publique … Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique > Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ? Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Les jours fériés pour les agents de l’État sont les suivants: Jours fériés légaux du secteur privé : Nouvel An; Lundi de Pâques; Fête du travail; Journée de l’Europe; Ascension; Lundi de Pentecôte; Fête nationale; Assomption; Toussaint; Noël; Deuxième jour de Noël; Une demi-journée est accordée pour le mardi de la Pentecôte. Accueil du site > Durée et organisation du temps de travail > *Annexe 1 : Nombre de jours ARTT dégagés pour les agents a temps partiel en fonction de leur temps de travail *Annexe 1 : Nombre de jours ARTT dégagés pour les agents a temps partiel en fonction de leur temps de travail. La circulaire précise, à ce titre, les principaux critères permettant aux agents d’apporter la preuve de la détermination de leur centre des intérêts moraux et matériels. Pour atteindre les 35 heures dans la fonction publique territoriale, Emmanuel Macron veut en finir avec le "jour du maire" qu'il a moqué devant les édiles reçus à l'Elysée le 21 novembre. Jours fériés dans la Fonction Publique Territoriale : Mode d'Emploi. En outre, elle dispose que la journée de solidarité ne peut être accomplie les jours fériés définis par le droit local applicable dans les départements de la Moselle, du … 3.6. Dans son texte, paru le 10 février, il rappelle en effet aux préfets et sous-préfets que les employés de la fonction publique peuvent prendre des jours de congés correspondant à leurs fêtes religieuses. Dans la fonction publique hospitalière , au‑delà du nombre août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État. La circulaire ci-jointe est très claire à ce propos et la loi en vigueur pour la fonction publique ne fait plus référence au Lundi de Pentecôte. - Circulaire INTA0200053C du 27 février 2002 sur l’application des textes réglementaires relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur. Jours fériés. La circulaire Fonction Publique préconise de procéder au décompte des jours d'autorisations d'absence par année scolaire pour les agents travaillant selon le cycle scolaire. Les jours fériés 1. Soit N1 le nombre de jours ouvrables en régime hebdomadaire (N1 = 228). En conséquence, dès lors qu’un … Cela s'applique, par exemple, dans le cas d'un week-end, lorsque l'agent a fait grève le vendredi et le lundi, auquel cas la jurisprudence conduit à procéder à la retenue de deux trentièmes à raison du samedi et du dimanche. Les agents à temps plein, tout comme les agents à temps partiel, ont droit à la compensation des jours fériés listés effectivement travaillés. NOR : FPPA9830020C (Fonction publique, réforme de l’État et décentralisation) Référence : circulaire FP n o 1452 du 16 mars 1982.. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin a publié la circulaire CDG 68 n° 02/2021 du 11/03/2021 relative au temps de travail (FPT). 2012 - Durée et organisation du temps de travail Circulaire n° 12-22 du 30 octobre 2012 MAJ – Septembre 2017 Congés et autorisations d'absence 1/22 Congés annuels Références : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
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